L'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 4 contre · 31 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 1 abs.
• SOCSocialistes et apparentés7 pour · 2 contre · 12 abs.
• EcoSÉcologiste et Social2 pour · 1 contre · 16 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates14 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République27 pour · 1 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants8 pour · 0 contre · 3 abs.
• DRDroite Républicaine13 pour · 1 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République8 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National69 pour · 0 contre · 0 abs.
• NINon inscrit3 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives