Le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire36 pour · 1 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 1 abs.
• SOCSocialistes et apparentés10 pour · 4 contre · 10 abs.
• EcoSÉcologiste et Social9 pour · 0 contre · 10 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 0 contre · 1 abs.
• DemLes Démocrates14 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République27 pour · 1 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants9 pour · 0 contre · 3 abs.
• DRDroite Républicaine11 pour · 1 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République8 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National68 pour · 0 contre · 0 abs.
• NINon inscrit2 pour · 0 contre · 1 abs.

Positions nominatives