L'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire36 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine4 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés34 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social22 pour · 0 contre · 1 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates0 pour · 14 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République1 pour · 30 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 15 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 14 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République0 pour · 9 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 64 contre · 0 abs.
• NINon inscrit0 pour · 2 contre · 0 abs.

Positions nominatives