L'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire31 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 2 abs.
• SOCSocialistes et apparentés21 pour · 0 contre · 4 abs.
• EcoSÉcologiste et Social2 pour · 0 contre · 6 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 1 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates11 pour · 1 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République25 pour · 2 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants7 pour · 1 contre · 3 abs.
• DRDroite Républicaine14 pour · 0 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République4 pour · 1 contre · 2 abs.
• RNRassemblement National2 pour · 72 contre · 0 abs.
• NINon inscrit2 pour · 1 contre · 0 abs.

Positions nominatives