Assemblée · 9 juillet 2025
L'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Pour
44
Contre
74
Abstentions
0
Non-votants
1
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- LFI-NFP
- GDR
- SOC
- EcoS
- LIOT
- Dem
- EPR
- HOR
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 13 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés0 pour · 16 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social0 pour · 9 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 1 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates0 pour · 9 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République2 pour · 11 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 7 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine0 pour · 5 contre · 0 abs.
- UDRUDR2 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National38 pour · 0 contre · 0 abs.
- NINon inscrit0 pour · 3 contre · 0 abs.