Assemblée · 9 juillet 2025
L'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Pour
53
Contre
57
Abstentions
4
Non-votants
1
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- LFI-NFP
- SOC
- EcoS
- LIOT
- Dem
- EPR
- HOR
- DR
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire18 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés14 pour · 1 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social0 pour · 9 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates8 pour · 0 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République5 pour · 5 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants3 pour · 0 contre · 3 abs.
- DRDroite Républicaine2 pour · 0 contre · 1 abs.
- UDRUDR0 pour · 2 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 38 contre · 0 abs.
- NINon inscrit1 pour · 2 contre · 0 abs.