L'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire23 pour · 1 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 1 abs.
• SOCSocialistes et apparentés1 pour · 27 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social1 pour · 0 contre · 9 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates9 pour · 2 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République7 pour · 13 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants7 pour · 6 contre · 3 abs.
• DRDroite Républicaine6 pour · 0 contre · 0 abs.
• UDRUDR5 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National28 pour · 0 contre · 0 abs.
• NINon inscrit3 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives