L'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire23 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 30 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social1 pour · 12 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 4 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates13 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République6 pour · 18 contre · 2 abs.
• HORHorizons & Indépendants1 pour · 6 contre · 1 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 7 contre · 1 abs.
• UDRUDR5 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National41 pour · 0 contre · 0 abs.
• NINon inscrit1 pour · 1 contre · 0 abs.

Positions nominatives