Assemblée · 8 juillet 2025
L'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Pour
32
Contre
130
Abstentions
5
Non-votants
2
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- LFI-NFP
- GDR
- SOC
- EcoS
- LIOT
- Dem
- EPR
- HOR
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 22 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 3 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés0 pour · 28 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social0 pour · 16 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 5 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates8 pour · 1 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République12 pour · 7 contre · 4 abs.
- HORHorizons & Indépendants9 pour · 0 contre · 1 abs.
- DRDroite Républicaine3 pour · 3 contre · 0 abs.
- UDRUDR0 pour · 5 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 38 contre · 0 abs.
- NINon inscrit0 pour · 2 contre · 0 abs.