L’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire22 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine4 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés12 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social6 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates9 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République20 pour · 0 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants5 pour · 0 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine5 pour · 0 contre · 0 abs.
• UDRUDR1 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National25 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives