Le sous-amendement n° 774 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 2 contre · 2 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 28 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 19 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 pour · 1 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates0 pour · 11 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République0 pour · 30 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants7 pour · 0 contre · 2 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 14 contre · 0 abs.
• UDRUDR0 pour · 0 contre · 6 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 0 contre · 86 abs.
• NINon inscrit1 pour · 2 contre · 0 abs.

Positions nominatives