Le sous-amendement n° 773 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire4 pour · 37 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés26 pour · 3 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 20 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 pour · 1 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates1 pour · 10 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République0 pour · 31 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 9 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine8 pour · 5 contre · 1 abs.
• UDRUDR0 pour · 6 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 85 contre · 0 abs.
• NINon inscrit2 pour · 1 contre · 0 abs.

Positions nominatives