L'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 25 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 1 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés1 pour · 15 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 11 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates3 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République26 pour · 0 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants13 pour · 0 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine4 pour · 0 contre · 0 abs.
• UDRUDR4 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National48 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives