Le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire27 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 17 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social14 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 0 contre · 1 abs.
• DemLes Démocrates0 pour · 4 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République0 pour · 24 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 12 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 9 contre · 0 abs.
• UDRUDR0 pour · 3 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 43 contre · 0 abs.
• NINon inscrit0 pour · 1 contre · 0 abs.

Positions nominatives