L’amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire26 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés15 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social21 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 2 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates0 pour · 6 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République0 pour · 23 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 5 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 8 contre · 0 abs.
• UDRUDR0 pour · 6 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 77 contre · 0 abs.
• NINon inscrit0 pour · 2 contre · 0 abs.

Positions nominatives