L’amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 18 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 14 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 7 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 0 contre · 1 abs.
• DemLes Démocrates2 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République19 pour · 0 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants5 pour · 0 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine4 pour · 0 contre · 1 abs.
• UDRUDR0 pour · 1 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 48 contre · 0 abs.

Positions nominatives