L'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 24 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés1 pour · 18 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 9 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates3 pour · 8 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République3 pour · 12 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 7 contre · 2 abs.
• DRDroite Républicaine4 pour · 0 contre · 0 abs.
• UDRUDR3 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National23 pour · 7 contre · 15 abs.

Positions nominatives