L'amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire42 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine7 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés31 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social23 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires5 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates7 pour · 0 contre · 1 abs.
• EPREnsemble pour la République2 pour · 17 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants1 pour · 2 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine7 pour · 0 contre · 0 abs.
• UDRUDR8 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National67 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives