Dossiers législatifs

Résolution

Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

Résolution

L'ingérence de puissances étrangères et leur rôle dans l’insurrection en Nouvelle-Calédonie

Projet ou proposition de loi organique

Rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations

Résolution Article 34-1

Faire prévaloir le droit international dans le Territoire palestinien occupé depuis 1967

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à faciliter les mises à disposition expérimentales de portions du réseau routier non concédé aux régions

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi tendant à la création d'une réserve communale de sûreté

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

Projet ou proposition de loi constitutionnelle

Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser le statut de Gouvernement démissionnaire

Mission d'information

Mission d'information sur la semaine de quatre jours

Mission d'information

Mission d'information sur la gestion de la dette sociale

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne

Projet de loi de finances de l'année

Projet de loi de finances pour 2025

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à sanctionner les élus tenant des propos trompeurs

Résolution Article 34-1

Condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et réaffirmer leur liberté absolue

Projet ou proposition de loi organique

L’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi systématisant la radiation des cadres militaires définitivement condamnés pour violences sexuelles

Projet de loi ordinaire

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Projet de loi de finances rectificative

Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à promouvoir le fait culturel dans l'aménagement des espaces publics

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à exonérer les établissements d'enseignement privés sous contrat d'association avec l'État de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Projet ou proposition de loi organique

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à préciser les conditions de financement de la vie publique par des personnes physiques

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à imposer une photographie des candidats sur les circulaires et affiches électorales lors des élections législatives

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à rendre la commande publique réellement accessible aux artisans et petites entreprises locales en outre-mer

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à lutter contre la crise du logement dans les outre-mer

Projet ou proposition de loi constitutionnelle

Proposition de loi constitutionnelle visant à rendre possibles des élections législatives moins d'un an après une dissolution en cas de nouvelle élection présidentielle

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle aux élections législatives

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à clarifier le rattachement financier aux partis politiques des candidats dans la propagande électorale

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à renforcer la transparence des prix et des marges outre-mer

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à favoriser la participation à la vie démocratique

Allocution du Président de l'Assemblée nationale

Allocution de la Présidente de l'Assemblée nationale

Allocution du Président de l'Assemblée nationale

Allocution du Président d'âge