Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

Chronologie

1. —

   Lecture unique

2. 20 août 2024

   1er dépôt d'une initiative.

3. —

   Travaux des commissions

4. —

   Travaux de la commission saisie au fond

5. 20 août 2024

   Renvoi en commission au fond

6. 25 septembre 2024

   Nomination de rapporteur

7. 2 octobre 2024

   Réunion de commission

8. 2 octobre 2024

   Dépôt de rapport

9. —

   Discussion en séance publique

10. 9 octobre 2024

    Discussion en séance publique

11. 9 octobre 2024

    Décision — adoptée

Scrutins liés

• n° 2·09/10/2024adopté

  l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.

Amendements

4 amendement(s).

• 1·ARTICLE UNIQUENon soutenu

  Cet amendement vise à examiner les différentes formes de violences auxquelles les adultes peuvent être exposés dans des secteurs tels que le cinéma, l'audiovisuel, la mode et la publicité. Ces violences peuvent revêtir plusieurs formes : harcèlement moral ou sexuel, abus de pouvoir, exploitation économique, ou encore intimidations psychologiques. L'objectif est de dresser un état des lieux exhaustif de ces violences, afin d'en comprendre les causes, d'identifier les défaillances dans les dispositifs de protection actuels et de proposer des solutions pour mieux protéger les professionnels concernés.

• AC2·ARTICLE UNIQUERetiré

  Amendement d'appel. L'audition de Judith Godrèche sous la précédente législature avait mené au dépôt de deux propositions de résolution - la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode n° 2348 et la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences sexuelles commises dans l'industrie du cinéma n° 2352. C'est dans cet esprit que la présente proposition de résolution est étudiée ce jour. L'exposé sommaire de ces différents textes insiste sur l'impérieuse nécessité d'avoir un état des lieux des violences sexistes et sexuelles commises dans l'industrie du cinéma compte tenu des témoignages croissants de personnes ayant travaillé dans l'industrie du cinéma. Ce texte évoque notamment mesdames Maria SCHNEIDER, Adèle HAENEL, Flavie FLAMENT ou encore d'Emmanuelle DANCOURT. Cet amendement d'appel attire l'attention du rapporteur sur la finalité de la commission d'enquête afin de savoir s'il ne serait pas opportun de concentrer son action aux seules violences sexistes et sexuelles.

• AC1·TITRERetiré

  Amendement d'appel. L'audition de Judith Godrèche sous la précédente législature avait mené au dépôt de deux propositions de résolution - la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode n° 2348 et la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences sexuelles commises dans l'industrie du cinéma n° 2352. C'est dans cet esprit que la présente proposition de résolution est étudiée ce jour. L'exposé sommaire de ces différents textes insiste sur l'impérieuse nécessité d'avoir un état des lieux des violences sexistes et sexuelles commises dans l'industrie du cinéma compte tenu des témoignages croissants de personnes ayant travaillé dans l'industrie du cinéma. Ce texte évoque notamment mesdames Maria SCHNEIDER, Adèle HAENEL, Flavie FLAMENT ou encore d'Emmanuelle DANCOURT. Cet amendement d'appel attire l'attention du rapporteur sur la finalité de la commission d'enquête afin de savoir s'il ne serait pas opportun de concentrer son action aux seules violences sexistes et sexuelles.

• AC3·ARTICLE UNIQUERetiré

  Amendement d'appel. Cet amendement vise à permettre au rapport de la commission d'enquête de formuler des préconisations législatives pour remédier aux éventuels manquements dans l'application de la loi ou le manque de pertinence de certains dispositifs existants concernant la situation des mineurs et majeurs au sein des secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de publicité.