Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi de la 17e législature, avec accès permanent au texte officiel.
Résolution Article 34-1
Garantir le respect de l’intégrité électorale et des droits humains au Venezuela
Commission d'enquête
Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
Commission d'enquête
Les violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à faciliter la reproduction des pièces des dossiers de la procédure pénale par les avocats
Résolution
Condamner la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie
Résolution
Les dissimulations budgétaires ayant conduit à la dérive des finances publiques
Résolution Article 34-1
Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue
Résolution Article 34-1
Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
Projet de loi de financement de la sécurité sociale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien
Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à faire intervenir le versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée l'année suivant la réalisation de la dépense
Projet ou proposition de loi organique
Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection nationale
Résolution Article 34-1
Mettre fin au sans-abrisme des enfants
Résolution
Les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraitances faites aux enfants
Résolution Article 34-1
Reconnaissance de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers
Résolution Article 34-1
Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Rapport d'information sans mission
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2024-2028
Projet ou proposition de loi organique
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Résolution
L'infiltration des idéologies contraires aux valeurs de la République dans l’enseignement supérieur
Résolution Article 34-1
Entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer les causes de la fibromyalgie afin d’améliorer la prévention de ce symptôme
Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Instaurer un référendum révocatoire
Engagement de la responsabilité gouvernementale
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues
Résolution
La lutte contre les féminicides, les délits et crimes sexuels et la prévention de la récidive
Résolution
Politique française d’expérimentation nucléaire en Polynésie française
Mission d'information
Mission d'information visant à évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants
Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant
Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi pour consacrer la lutte contre l'antisémitisme
Résolution
Politique de lutte contre la délinquance sexuelle et de prévention de la récidive
Résolution Article 34-1
Reconnaître et permettre la prise en charge intégrale par l’Assurance maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein
Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Supprimer la surtransposition des normes européennes en droit français dans le domaine agricole
Résolution Article 34-1
Création d’un Grenelle du logement
Résolution
La récidive en matière d’agressions sexuelles
Rapport d'information sans mission
La gestion de la dette sociale
Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques
Projet de loi ordinaire
Ratification de l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs
Résolution Article 34-1
Supprimer les textes réglementaires interdisant l'accès à la formation et à la profession d'ambulancier aux personnes titulaires d'un permis de conduire probatoire
Résolution Article 34-1
Réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l'on est étudiant
Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi créant un comité institutionnel chargé de démocratiser les institutions