PHRONESIS

Engagement de la responsabilité gouvernementale

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, dans sa version résultant de la commission mixte paritaire

Dossier officiel Assemblée nationale
Vulgarisation
Jamais un substitut au texte officiel.

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Documents officiels

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

60 / 100

  • Documents liés(3 document(s))20/20
  • Diversité des types de documents(2 type(s) distinct(s))11/15
  • Actes procéduraux(8 étape(s))20/20
  • Scrutins publics liés(1 scrutin(s))9/15
  • Amendements(Aucun amendement)0/10
  • Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
  • Empreinte civique(Absente)0/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique
Aucune empreinte n'a encore été générée pour ce dossier. Elle décrit des impacts qualitatifs par axe (renforce / restreint / …), sans note morale.

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

  1. —

    Débat

  2. —

    Discussion en séance publique

  3. 4 décembre 2024

    Discussion en séance publique

  4. 4 décembre 2024

    Discussion en séance publique

  5. 2 décembre 2024

    Dépôt d'une déclaration du gouvernement

  6. 2 décembre 2024

    Motion de censure

  7. 4 décembre 2024

    Décision sur une motion de censure

  8. 2 décembre 2024

    Motion de censure

Scrutins liés

Amendements

0 amendement(s).