Dossiers législatifs

Rapport d'information sans mission

L’activité de la délégation française au cours de l’année 2023 de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord

Rapport d'information sans mission

Les terres rares et les ressources naturelles stratégiques

Projet ou proposition de loi constitutionnelle

Réaffirmer le caractère parlementaire de la Ve République

Mission d'information

Mission d'information sur la place des outre-mer dans la diplomatie française

Commission d'enquête

Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation

Rapport d'information sans mission

Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2023-2024

Projet ou proposition de loi constitutionnelle

Instaurer la possibilité d’un référendum constitutionnel d’initiative citoyenne

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

Résolution Article 34-1

Garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire

Projet de loi ordinaire

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-534 du 12 juin 2024 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer

Projet ou proposition de loi organique

Suppression des règles de cumul des mandats pour les élus des communes de moins de 100 000 habitants

Rapport d'information sans mission

La prise en charge des urgences psychiatriques

Rapport d'information sans mission

Le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire

Projet de loi ordinaire

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Projet ou proposition de loi organique

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative à l’exercice des missions des architectes des Bâtiments de France

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi encadrant l'activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confiance

Rapport d'information sans mission

L’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap

Résolution Article 34-1

Publier les cahiers de doléances du « Grand débat national » de l’ensemble des mairies

Projet ou proposition de loi organique

Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

Résolution

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

Rapport d'information sans mission

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2024

Commission d'enquête

Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à réformer la procédure d'amendes forfaitaires délictuelles

Rapport d'information sans mission

DOSSIER : rapport établi au nom de l'office, sur l'évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs

Proposition de loi ordinaire

Interdire la pêche au vif

Proposition de loi ordinaire

Interdire les licenciements boursiers

Proposition de loi ordinaire

Création d’une médaille d’honneur du monde combattant

Proposition de loi ordinaire

Encadrer le recours au licenciement économique et interdire les licenciements dits "boursiers"

Proposition de loi ordinaire

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Proposition de loi ordinaire

Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique

Proposition de loi ordinaire

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

Proposition de loi ordinaire

Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active

Proposition de loi ordinaire

Abroger le titre de séjour pour étranger malade

Proposition de loi ordinaire

Protection des agents publics

Proposition de loi ordinaire

Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Proposition de loi ordinaire

Sauver la filière noisette et noix

Proposition de loi ordinaire

Attribuer une médaille d’honneur de l'intégration aux citoyens naturalisés ayant réussi une parfaite intégration en France