Dossiers législatifs

Proposition de loi ordinaire

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Proposition de loi ordinaire

Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage

Proposition de loi ordinaire

Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsion

Proposition de loi ordinaire

Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exercice

Proposition de loi ordinaire

Protection de la presse et de l’information

Proposition de loi ordinaire

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Proposition de loi ordinaire

Accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des amendes de police afférentes

Proposition de loi ordinaire

Supprimer l'exonération de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises dont bénéficient les véhicules de 12 tonnes ou plus immatriculés dans un État de l'Union européenne

Proposition de loi ordinaire

Sécuriser et fiabiliser les recettes de la taxe sur les transactions financières

Proposition de loi ordinaire

Lutter contre la pédocriminalité

Proposition de loi ordinaire

Harmoniser les règles relatives à la construction en zone agricole

Proposition de loi ordinaire

Garantir un congé maternité indemnisé pour les élues locales exerçant leurs fonctions à temps plein

Proposition de loi ordinaire

Harmoniser la durée de la disponibilité pour élever un enfant de moins de douze ans avec celle de l’autorisation de travailler à temps partiel pour chaque naissance

Proposition de loi ordinaire

Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique

Proposition de loi ordinaire

Renforcer et élargir le droit à l’acompte sur salaire

Proposition de loi ordinaire

Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol

Proposition de loi ordinaire

Six mesures d'urgence pour le logement

Proposition de loi ordinaire

Introduire une dose de représentation proportionnelle lors des élections législatives

Proposition de loi ordinaire

Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers

Proposition de loi ordinaire

Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages

Proposition de loi ordinaire

Renforcer la répression des refus d’obtempérer

Proposition de loi ordinaire

Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux

Proposition de loi ordinaire

Supprimer le versement du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité aux personnes âgées et des aides personnalisées au logement aux personnes condamnées pour terrorisme

Proposition de loi ordinaire

Instaurer une procédure accélérée de résolution des factures impayées

Proposition de loi ordinaire

Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute

Proposition de loi ordinaire

Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes situées en zone de montagne

Proposition de loi ordinaire

Soutenir les femmes atteintes d’endométriose

Proposition de loi ordinaire

Améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement social

Proposition de loi ordinaire

Abroger la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection portant le démantèlement de l’IRSN

Proposition de loi ordinaire

Retenir comme une circonstance aggravante le vol de carburant et de matériel agricole et d’élevage

Proposition de loi ordinaire

Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Proposition de loi ordinaire

Créer un véritable statut de repenti

Proposition de loi ordinaire

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Proposition de loi ordinaire

Autoriser l’épandage par drone dans le milieu agricole

Proposition de loi ordinaire

Faciliter l’accession au logement social pour les personnes en cours de divorce

Proposition de loi ordinaire

Etude scientifique du phénomène de pollution et traitement de l'indemnisation des victimes du chlordécone par la création d'un établissement public indépendant

Proposition de loi ordinaire

Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives

Proposition de loi ordinaire

Pour un héritage vivant des jeux Olympiques et Paralympiques : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifs, artisans au quotidien du "sport pour tous"

Proposition de loi ordinaire

Permettre aux personnes amputées d’un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion mention « stationnement »

Résolution

Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen