PHRONESIS

Proposition de loi ordinaire

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Dossier officiel Assemblée nationale
Vulgarisation
Jamais un substitut au texte officiel.

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Documents officiels

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

70 / 100

  • Documents liés(17 document(s))20/20
  • Diversité des types de documents(2 type(s) distinct(s))11/15
  • Actes procéduraux(43 étape(s))20/20
  • Scrutins publics liés(2 scrutin(s))9/15
  • Amendements(470+ amendement(s))10/10
  • Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
  • Empreinte civique(Absente)0/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique
Aucune empreinte n'a encore été générée pour ce dossier. Elle décrit des impacts qualitatifs par axe (renforce / restreint / …), sans note morale.

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

  1. —

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  2. 3 décembre 2024

    1er dépôt d'une initiative.

  3. 3 février 2025

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  4. —

    Travaux des commissions

  5. —

    Travaux de la commission saisie au fond

  6. 3 décembre 2024

    Renvoi en commission au fond

  7. 22 janvier 2025

    Nomination de rapporteur

  8. 22 janvier 2025

    Réunion de commission

  9. 29 janvier 2025

    Réunion de commission

  10. 5 février 2025

    Réunion de commission

  11. 29 janvier 2025

    Dépôt de rapport

  12. —

    Discussion en séance publique

  13. 6 février 2025

    Discussion en séance publique

  14. 6 février 2025

    Discussion en séance publique

  15. 6 février 2025

    Décision — adoptée

  16. —

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  17. 6 février 2025

    Dépôt d'une initiative en navette

  18. —

    Travaux des commissions

  19. —

    Travaux de la commission saisie au fond

  20. 6 février 2025

    Renvoi en commission au fond

  21. —

    Nomination de rapporteur

  22. 19 mars 2025

    Dépôt de rapport

  23. —

    Discussion en séance publique

  24. 25 mars 2025

    Décision — modifiée

  25. —

    Commission Mixte Paritaire

  26. 26 mars 2025

    Dépôt d'un projet de loi

  27. 26 mars 2025

    Convocation d'une CMP

  28. —

    Commission Mixte Paritaire

  29. 1 avril 2025

    Nomination de rapporteur

  30. 1 avril 2025

    Dépôt du rapport d'une CMP

  31. 1 avril 2025

    Dépôt du rapport d'une CMP

  32. —

    Discussion en séance publique

  33. 3 avril 2025

    Décision — adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

  34. —

    Discussion en séance publique

  35. 8 avril 2025

    Discussion en séance publique

  36. 8 avril 2025

    Décision — adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

  37. 1 avril 2025

    Décision de la CMP — Accord

  38. —

    Conseil constitutionnel

  39. 10 avril 2025

    Saisine du conseil constitutionnel

  40. 14 avril 2025

    Saisine du conseil constitutionnel

  41. 7 mai 2025

    Conclusion du conseil constitutionnel — Conforme avec réserve

  42. —

    Promulgation de la loi

  43. 12 mai 2025

    Promulgation d'une loi

Scrutins liés

Amendements

100 premiers amendements (par date de dépôt).

  • 433·ARTICLE UNIQUETombé

    Sous amendement de précision.

  • 416·ARTICLE UNIQUETombé

    Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir un délai d'application après la promulgation du présent texte.

  • 241·APRÈS L'ARTICLE UNIQUEAutre irrecevabilité
  • 391·APRÈS L'ARTICLE UNIQUEDoublon
  • 347·APRÈS L'ARTICLE UNIQUEAutre irrecevabilité
  • 204·ARTICLE UNIQUESous-amendement (98)
  • 242·APRÈS L'ARTICLE UNIQUESous-amendement (98)
  • 444·ARTICLE UNIQUEHors-délais
  • 196·ARTICLE UNIQUESous-amendement (98)
  • 215·ARTICLE UNIQUESous-amendement (98)
  • 308·ARTICLE UNIQUESous-amendement (98)
  • 154·ARTICLE UNIQUESous-amendement (98)
  • 168·ARTICLE UNIQUESous-amendement (98)
  • 247·APRÈS L'ARTICLE UNIQUEAutre irrecevabilité
  • 239·APRÈS L'ARTICLE UNIQUEAutre irrecevabilité
  • 266·APRÈS L'ARTICLE UNIQUEAutre irrecevabilité
  • 404·ARTICLE UNIQUETombé

    Sous amendement de précision.

  • 314·ARTICLE UNIQUESous-amendement (98)
  • 288·TITREAutre irrecevabilité
  • 313·ARTICLE UNIQUESous-amendement (98)
  • 259·APRÈS L'ARTICLE UNIQUEAutre irrecevabilité
  • 373·APRÈS L'ARTICLE UNIQUEAutre irrecevabilité
  • 352·APRÈS L'ARTICLE UNIQUEAutre irrecevabilité
  • 434·ARTICLE UNIQUETombé

    Sous amendement de précision.

  • 412·ARTICLE UNIQUETombé

    Sous amendement de précision.

  • 147·ARTICLE UNIQUESous-amendement (98)
  • 99·ARTICLE UNIQUERetiré après publication

    Amendement visant à réduire la durée de résidence exigée pour acquérir la nationalité française.

  • 197·ARTICLE UNIQUESous-amendement (98)
  • 431·ARTICLE UNIQUETombé

    Sous amendement de précision.

  • 182·ARTICLE UNIQUESous-amendement (98)
  • 271·APRÈS L'ARTICLE UNIQUEAutre irrecevabilité
  • 208·ARTICLE UNIQUESous-amendement (98)
  • 113·ARTICLE UNIQUESous-amendement (98)
  • 358·TITREAutre irrecevabilité
  • 417·APRÈS L'ARTICLE UNIQUEAutre irrecevabilité
  • 206·ARTICLE UNIQUESous-amendement (98)
  • 384·APRÈS L'ARTICLE UNIQUEAutre irrecevabilité
  • 406·APRÈS L'ARTICLE UNIQUEAutre irrecevabilité
  • 299·ARTICLE UNIQUESous-amendement (98)
  • 393·APRÈS L'ARTICLE UNIQUEAutre irrecevabilité
  • 276·TITREAutre irrecevabilité
  • 228·APRÈS L'ARTICLE UNIQUEAutre irrecevabilité
  • 327·ARTICLE UNIQUERejeté

    Sous amendement de précision rédactionnelle.

  • 369·APRÈS L'ARTICLE UNIQUEAutre irrecevabilité
  • 304·ARTICLE UNIQUESous-amendement (98)
  • 310·ARTICLE UNIQUESous-amendement (98)
  • 250·APRÈS L'ARTICLE UNIQUEAutre irrecevabilité
  • 359·TITREAutre irrecevabilité
  • 187·ARTICLE UNIQUESous-amendement (98)
  • 355·APRÈS L'ARTICLE UNIQUEDoublon
  • 219·ARTICLE UNIQUESous-amendement (98)
  • 283·TITREAutre irrecevabilité
  • 175·ARTICLE UNIQUESous-amendement (98)
  • 235·APRÈS L'ARTICLE UNIQUESous-amendement (98)
  • 218·ARTICLE UNIQUESous-amendement (98)
  • 415·ARTICLE UNIQUETombé

    Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir un délai d'application après la promulgation du présent texte.

  • 367·APRÈS L'ARTICLE UNIQUEAutre irrecevabilité
  • 131·ARTICLE UNIQUESous-amendement (98)
  • 301·ARTICLE UNIQUESous-amendement (98)
  • 232·APRÈS L'ARTICLE UNIQUESous-amendement (98)
  • 395·APRÈS L'ARTICLE UNIQUEAutre irrecevabilité
  • 338·APRÈS L'ARTICLE UNIQUEAutre irrecevabilité
  • 326·ARTICLE UNIQUESous-amendement (98)
  • 254·APRÈS L'ARTICLE UNIQUEAutre irrecevabilité
  • 138·ARTICLE UNIQUESous-amendement (98)
  • 408·APRÈS L'ARTICLE UNIQUEAutre irrecevabilité
  • 428·APRÈS L'ARTICLE UNIQUEAutre irrecevabilité
  • 273·APRÈS L'ARTICLE UNIQUEAutre irrecevabilité
  • 405·APRÈS L'ARTICLE UNIQUEAutre irrecevabilité
  • 169·ARTICLE UNIQUESous-amendement (98)
  • 438·ARTICLE UNIQUETombé

    Sous amendement de précision.

  • 390·APRÈS L'ARTICLE UNIQUEAutre irrecevabilité
  • 143·ARTICLE UNIQUESous-amendement (98)
  • 230·APRÈS L'ARTICLE UNIQUESous-amendement (98)
  • 160·ARTICLE UNIQUESous-amendement (98)
  • 192·ARTICLE UNIQUESous-amendement (98)
  • 386·APRÈS L'ARTICLE UNIQUEAutre irrecevabilité
  • 122·ARTICLE UNIQUESous-amendement (98)
  • 394·APRÈS L'ARTICLE UNIQUEAutre irrecevabilité
  • 432·ARTICLE UNIQUETombé

    Sous amendement de précision.

  • 110·ARTICLE UNIQUESous-amendement (98)
  • 176·ARTICLE UNIQUESous-amendement (98)
  • 223·APRÈS L'ARTICLE UNIQUEAutre irrecevabilité
  • 330·TITREAutre irrecevabilité
  • 256·APRÈS L'ARTICLE UNIQUEAutre irrecevabilité
  • 272·APRÈS L'ARTICLE UNIQUEAutre irrecevabilité
  • 312·ARTICLE UNIQUESous-amendement (98)
  • 190·ARTICLE UNIQUESous-amendement (98)
  • 142·ARTICLE UNIQUESous-amendement (98)
  • 140·ARTICLE UNIQUESous-amendement (98)
  • 325·ARTICLE UNIQUESous-amendement (98)
  • 181·ARTICLE UNIQUESous-amendement (98)
  • 383·APRÈS L'ARTICLE UNIQUEAutre irrecevabilité
  • 349·APRÈS L'ARTICLE UNIQUEAutre irrecevabilité
  • 287·TITREAutre irrecevabilité
  • 165·ARTICLE UNIQUESous-amendement (98)
  • 429·APRÈS L'ARTICLE UNIQUEAutre irrecevabilité
  • 356·APRÈS L'ARTICLE UNIQUEAutre irrecevabilité
  • 410·ARTICLE UNIQUERetiré

    Cet amendement s'explique par son objet.

  • 267·APRÈS L'ARTICLE UNIQUEAutre irrecevabilité