Résolution Article 34-1
Publier les cahiers de doléances du « Grand débat national » de l’ensemble des mairies
Chronologie
- —
Lecture unique
- 9 décembre 2024
1er dépôt d'une initiative.
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).