Dossiers législatifs

Proposition de loi ordinaire

Renforcer l’autonomie des familles monoparentales et rendre leurs droits effectifs

Proposition de loi ordinaire

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Proposition de loi ordinaire

Transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la Région Île-de-France

Proposition de loi ordinaire

Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources

Proposition de loi ordinaire

Création d'un mécanisme de régulation carcérale

Proposition de loi ordinaire

Favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité

Proposition de loi ordinaire

Renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Proposition de loi ordinaire

Supprimer le dispositif de réduction du loyer de solidarité

Proposition de loi ordinaire

Créer une vraie reconnaissance de l'auxiliaire de vie sociale

Proposition de loi ordinaire

Appliquer le protocole de l’Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour empêcher les cigarettiers d’alimenter le commerce parallèle

Proposition de loi ordinaire

Lutter contre les déserts médicaux et garantir l’accès aux soins partout sur le territoire

Proposition de loi ordinaire

Maintien de classe en milieu rural

Proposition de loi ordinaire

Permettre que toutes les périodes de chômage immédiatement postérieures à l'accomplissement du service militaire ouvrent droit à validation de trimestres

Proposition de loi ordinaire

Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit

Proposition de loi ordinaire

Éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrence avec les autres États membres de l’Union européenne

Proposition de loi ordinaire

Faciliter le développement des centres de soins non programmés

Proposition de loi ordinaire

Abaisser la majorité pénale à 16 ans

Proposition de loi ordinaire

Mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant

Proposition de loi ordinaire

Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs

Proposition de loi ordinaire

Transférer la charge d’entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l’État

Proposition de loi ordinaire

Lutter contre la surcharge pondérale par la diminution des taux de sucres ajoutés dans les boissons sucrées et les produits ultra-transformés

Proposition de loi ordinaire

Renforcer la parité des mandats électoraux et des fonctions électives

Proposition de loi ordinaire

Instaurer un moratoire sur les projets d’infrastructures routières et autoroutières

Proposition de loi ordinaire

Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection locale

Proposition de loi ordinaire

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Proposition de loi ordinaire

Appréhender la diversité des violences faites aux femmes

Proposition de loi ordinaire

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Proposition de loi ordinaire

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

Proposition de loi ordinaire

Améliorer et garantir la santé des femmes tout au long de leur vie

Proposition de loi ordinaire

Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d'obsèques

Proposition de loi ordinaire

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Proposition de loi ordinaire

Lutter contre l’ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépendant par l’instauration d’une présomption de salariat

Proposition de loi ordinaire

Abrogation de la retraite à 64 ans

Proposition de loi ordinaire

Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge

Proposition de loi ordinaire

Garantir une vie étudiante plus sûre

Proposition de loi ordinaire

Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne

Proposition de loi ordinaire

Assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Proposition de loi ordinaire

Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels

Proposition de loi ordinaire

Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d'aide sociale à l'enfance pour les enfants placés par décision du juge

Proposition de loi ordinaire

Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation