PHRONESIS

Projet de ratification des traités et conventions

Projet de loi autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak

Dossier officiel Assemblée nationale
Vulgarisation
Jamais un substitut au texte officiel.

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Documents officiels

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

55 / 100

  • Documents liés(8 document(s))20/20
  • Diversité des types de documents(3 type(s) distinct(s))15/15
  • Actes procéduraux(26 étape(s))20/20
  • Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
  • Amendements(Aucun amendement)0/10
  • Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
  • Empreinte civique(Absente)0/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique
Aucune empreinte n'a encore été générée pour ce dossier. Elle décrit des impacts qualitatifs par axe (renforce / restreint / …), sans note morale.

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

  1. —

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  2. 8 janvier 2025

    1er dépôt d'une initiative.

  3. 28 février 2025

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  4. —

    Travaux des commissions

  5. —

    Travaux de la commission saisie au fond

  6. 8 janvier 2025

    Renvoi en commission au fond

  7. —

    Nomination de rapporteur

  8. 5 mars 2025

    Dépôt de rapport

  9. —

    Discussion en séance publique

  10. 12 mars 2025

    Discussion en séance publique

  11. 12 mars 2025

    Décision — adopté

  12. —

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  13. 12 mars 2025

    Dépôt d'une initiative en navette

  14. 12 mars 2025

    Accord international

  15. —

    Travaux des commissions

  16. —

    Travaux de la commission saisie au fond

  17. 12 mars 2025

    Renvoi en commission au fond

  18. 12 mars 2025

    Nomination de rapporteur

  19. 12 mars 2025

    Réunion de commission

  20. 26 mars 2025

    Réunion de commission

  21. 26 mars 2025

    Dépôt de rapport

  22. —

    Discussion en séance publique

  23. 10 avril 2025

    Discussion en séance publique

  24. 10 avril 2025

    Décision — adopté sans modification

  25. —

    Promulgation de la loi

  26. 15 avril 2025

    Promulgation d'une loi

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).