Dossiers législatifs

Proposition de loi ordinaire

Réduire le gaspillage d'eau potable

Proposition de loi ordinaire

Instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé

Proposition de loi ordinaire

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières

Proposition de loi ordinaire

Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolien

Proposition de loi ordinaire

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Proposition de loi ordinaire

Étendre le versement de l’allocation de rentrée scolaire aux familles ayant à charge un enfant en situation de handicap qui reçoit une instruction en famille

Proposition de loi ordinaire

Abolir les privilèges des anciens présidents de la République et premiers ministres

Proposition de loi ordinaire

Soumettre l’achat de poissons d’élevage pour la pêche de loisir à un taux normal de taxe sur la valeur ajoutée

Proposition de loi ordinaire

La préservation de l’environnement nocturne

Proposition de loi ordinaire

Supprimer toute interprétation du mariage comme impliquant un "devoir conjugal" et garantir le consentement explicite aux relations sexuelles entre époux

Proposition de loi ordinaire

Intégrer au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles les informations relatives aux personnes condamnées pour outrage sexiste et sexuel aggravé

Proposition de loi ordinaire

Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements sociaux défavorisés

Proposition de loi ordinaire

Doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylées dit polluants éternels

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Résolution

Établir les surcoûts des marchés publics liés aux pratiques anticoncurrentielles

Résolution Article 34-1

Renforcer la protection du corps enseignant et de l’institution scolaire face aux violences

Projet ou proposition de loi organique

Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur mandat parlementaire

Résolution

Assurer des débats dignes et respectueux

Résolution Article 34-1

Journée nationale d’hommage aux soignants et aux victimes du covid-19

Résolution Article 34-1

Renforcer l’action française en matière de lutte contre la malnutrition à l'occasion de l'accueil du Sommet Nutrition pour la croissance

Résolution Article 34-1

Encadrer l’usage des véhicules « sans permis » accessibles dès 14 ans

Projet ou proposition de loi organique

Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel

Résolution

Adapter et défendre le foncier dans les milieux insulaires Outre-mer

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)

Résolution

Causes et conséquences de la prolifération des algues vertes, son impact environnemental et social et les politiques publiques mises en place pour lutter contre ce phénomène

Résolution

Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine

Résolution

Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne

Résolution

Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

Commission d'enquête

Commission d’enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

Proposition de loi ordinaire

Soins palliatifs et d’accompagnement

Proposition de loi ordinaire

Mettre fin au « devoir conjugal »

Proposition de loi ordinaire

Fin de vie

Proposition de loi ordinaire

Etablir une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19

Proposition de loi ordinaire

Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser les mobilités durables

Proposition de loi ordinaire

Prolonger la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste

Proposition de loi ordinaire

Garantir la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste

Proposition de loi ordinaire

Valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiers

Proposition de loi ordinaire

Déconjugaliser l’allocation de soutien familial