Dossiers législatifs

Projet ou proposition de loi constitutionnelle

Instauration de conventions citoyennes

Projet de loi ordinaire

Ratification de l’ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024 modifiant la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Rapport d'information sans mission

L’avenir institutionnel des outre-mer

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à renforcer l'accès à l'allocation aux adultes handicapés pour les Français établis hors de France

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à créer des observatoires régionaux de santé

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés

Engagement de la responsabilité gouvernementale

Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Projet de ratification des traités et conventions

Projet de loi autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak

Projet de loi ordinaire

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs et l’ordonnance n°2024-937 du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

Projet de loi ordinaire

Transposition de la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes

Projet de loi ordinaire

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification

Proposition de loi ordinaire

Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Proposition de loi ordinaire

Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Proposition de loi ordinaire

Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Proposition de loi ordinaire

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales

Projet ou proposition de loi organique

Pour le retour de la sincérité démocratique

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à étendre les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale aux établissements publics de coopération intercommunale gestionnaires de services d'aide et d'accompagnement à domicile

Projet ou proposition de loi organique

Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote

Proposition de loi ordinaire

Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin

Proposition de loi ordinaire

Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre

Proposition de loi ordinaire

Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Proposition de loi ordinaire

Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

Proposition de loi ordinaire

Rétablir le délit de séjour irrégulier

Proposition de loi ordinaire

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

Proposition de loi ordinaire

Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique

Proposition de loi ordinaire

Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés

Proposition de loi ordinaire

Exonérer de taxe d’habitation l’ensemble des locaux des établissements d’enseignement privés sous contrat

Proposition de loi ordinaire

Transformer en un crédit d’impôt la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Proposition de loi ordinaire

Etendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "réseaux d'éducation prioritaire" et "réseaux d'éducation prioritaire renforcés" aux animateurs périscolaires

Proposition de loi ordinaire

Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement fiscal qui y sont adossés

Proposition de loi ordinaire

L'intérêt à agir des parlementaires

Proposition de loi ordinaire

Encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes