Dossiers législatifs

Proposition de loi ordinaire

Permettre le développement des installations photovoltaïques en milieu rural et sur l'ensemble du territoire

Proposition de loi ordinaire

Réduire le montant de l’aide juridictionnelle et de l’aide à l’intervention de l’avocat à due proportion du nombre de condamnations délictuelles et criminelles, tout en précisant la notion de résidence habituelle en France

Proposition de loi ordinaire

Réaliser des économies budgétaires par la suppression d'organismes

Proposition de loi ordinaire

Mettre en œuvre une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Proposition de loi ordinaire

Reconnaitre le statut de parent aidant d'enfant autiste et améliorer les conditions de travail et de formation des accompagnants d'élèves en situation de handicap

Proposition de loi ordinaire

Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme

Proposition de loi ordinaire

Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue

Proposition de loi ordinaire

Rendre les dépenses des travaux de résorption des décharges littorales exposés sur le domaine public maritime éligibles au bénéfice du dispositif du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

Proposition de loi ordinaire

Revaloriser et garantir l’aide exceptionnelle de fin d'année

Proposition de loi ordinaire

Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire

Proposition de loi ordinaire

L’ouverture avancée des données judiciaires

Proposition de loi ordinaire

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

Proposition de loi ordinaire

Mieux accompagner les trois premiers mois de grossesse

Proposition de loi ordinaire

Pour le retour de la sincérité démocratique

Proposition de loi ordinaire

Proroger l'expérimentation des clubs de jeux à Paris

Proposition de loi ordinaire

Généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire français

Proposition de loi ordinaire

Etendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "Réseau d'éducation prioritaire" et "réseau d'éducation prioritaire renforcé" aux animateurs périscolaires

Proposition de loi ordinaire

Ramener le délai d’exonération de l’imposition des plus-values immobilières à 15 ans pour l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux

Proposition de loi ordinaire

Instaurer une présomption de minorité et interdire les tests osseux

Proposition de loi ordinaire

Développer l'usage des médicaments biosimilaires et des médicaments hybrides substituables

Proposition de loi ordinaire

Intégrer explicitement la notion de consentement dans les définitions d’agression sexuelle et de viol

Proposition de loi ordinaire

Assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des dispositifs de retour à l'emploi

Proposition de loi ordinaire

Garantir l'accès des tarifs sociaux SNCF

Proposition de loi ordinaire

Améliorer la vie professionnelle des femmes par l’encadrement du temps partiel contraint

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire

Rapport d'information sans mission

La définition pénale du viol

Rapport d'information sans mission

DOSSIER : rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Résolution

Examiner la nature, les objectifs et les implications des ingérences provenant des multinationales des technologies de l’information et de la communication

Résolution

La vente à la découpe de l’industriel Atos

Résolution Article 34-1

Convocation d’une Assemblée constituante chargée de rédiger la Constitution de la Sixième République

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique

Résolution

Établir les freins à la réindustrialisation de la France

Résolution Article 34-1

Dénoncer les accords franco algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois

Rapport d'information sans mission

Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2024

Résolution

L’impréparation de Mayotte face aux risques naturels majeurs et les conséquences du délaissement de ce département par l’État

Résolution

Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Résolution Article 34-1

Simplifier et améliorer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes

Projet ou proposition de loi organique

Supprimer les références aux Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

Projet ou proposition de loi constitutionnelle

Soumettre l’envoi de militaires à l’étranger à l’autorisation du Parlement