Résolution
Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
Chronologie
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Lecture unique
- 19 mars 2025
1er dépôt d'une initiative.
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Travaux des commissions
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Renvoi préalable à la CAE
- 19 mars 2025
Renvoi préalable
- 9 avril 2025
Nomination de rapporteur
- 9 avril 2025
Réunion de commission
- 11 juin 2025
Réunion de commission
- 12 juin 2025
Dépôt de rapport
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 12 juin 2025
Renvoi en commission au fond
- 8 juillet 2025
Nomination de rapporteur
- 8 juillet 2025
Réunion de commission
- 8 juillet 2025
Réunion de commission
- 8 juillet 2025
Dépôt de rapport
- —
Discussion en séance publique
- 25 septembre 2025
Décision — considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
32 amendement(s).
- AE32·ARTICLE UNIQUEAdopté
Amendement rédactionnel.
- AE27·ARTICLE UNIQUEAdopté
Amendement rédactionnel.
- AE28·ARTICLE UNIQUEAdopté
Amendement rédactionnel.
- AE31·ARTICLE UNIQUEAdopté
Amendement rédactionnel.
- AE29·ARTICLE UNIQUEAdopté
Ce sous-amendement vise à tenir compte du cadre légal existant en matière de demande d'asile. La rédaction initiale de l'amendement prévoit un traitement prioritaire des demandes de visa des femmes et filles afghanes, ce qui pourrait être interprété comme contraire au principe constitutionnel d'égalité devant la loi. S'agissant du droit au séjour des membres de la famille des demandeurs d'asile, des dispositions sont déjà prévues par notre législation. Il est donc inutile de réintroduire des termes relatifs à la famille des femmes et filles afghanes, au risque de créer une confusion juridique. D'où la nécessité de ce sous-amendement.
- AE30·ARTICLE UNIQUERetiré avant publication
- AE26·ARTICLE UNIQUERejeté
Amendement de repli. Il existe 28 millions de femmes et de filles victimes du régime islamiste totalitaire dans le pays. Il est souhaitable de montrer notre soutien à celles qui souffrent et vivent la terreur sous le régime des mollahs, il est nécessaire de dénoncer les dérives islamistes qui ont conduit à chasser les étudiantes des universités; interdire la majorité des femmes de travailler, l'interdiction d'aller dans un espace public sans un "tuteur", de détenir un téléphone portable, obligation de se voiler comme signe de soumission à Dieu comme le prônent les mollahs. Il est aussi nécessaire de prendre conscience des dérives de l'idéologie islamiste dans ces pays et de s'en prémunir sur notre territoire. Mais nous ne pouvons accueillir les 28 millions de femmes parce qu'elle vivent une oppression terrible. Vivant dans une société opposée à la vision que nous prônons. Aussi nous ne pouvons accepter cet alinéa qui défend une politique irréaliste, irresponsable, ni même affaiblir la parole du parlement dans le cas ou cet alinéa n'aurait qu'un but déclaratoire...
- AE20·ARTICLE UNIQUERejeté
Cet amendement vise à apporter un contexte à l'alinéa 26 qui encourage le Gouvernement à maintenir l'aide humanitaire destinée aux populations afghanes. Ces chiffres sont issus de l'open data de l'aide publique au développement.
- AE6·ARTICLE UNIQUERejeté
N'ayant plus accès aux études supérieures dans leur pays, les jeunes femmes ont le droit de recevoir une éducation. De plus, cette mesure permettra de réintégrer les femmes dans la société afghane lorsque les restrictions à leur égard seront levées.
- AE12·ARTICLE UNIQUERejeté
Cet amendement vise à tenir compte des récentes annonces faites par divers pays de vouloir expulser ou même d'expulser des personnes afghanes de leur territoire, alors que leur vie est en danger si elles retournent dans leur pays d'origine.
- AE7·ARTICLE UNIQUERejeté
Cet amendement vise à permettre aux réfugiés afghans et aux réfugiées afghanes de pouvoir travailler en France en fonction des diplômes obtenus dans leur pays, de subvenir à leurs besoins, et de s'intégrer en France.
- AE13·ARTICLE UNIQUEAdopté
Cet amendement vise à condamner les reconnaissances diverses du régime des Talibans car ils ont pris le pouvoir de force et pour la politique d'apartheid qu'ils imposent dans leur pays. Ce régime viole toutes les lois internationales en matières des droits de l'Homme, il est donc inconcevable qu'ils soient reconnu comme autorité officielle.
- AE8·ARTICLE UNIQUERejeté
Il est démontré que les sanctions à l'encontre d'un pays affectent généralement davantage la population que le régime en place. Pour éviter d'aggraver la situation économique et humanitaire à laquelle fait déjà face la population civile afghane, il est important que les sanctions imposées au régime n'affectent pas davantage la population. Le but étant de sanctionner les Talibans et non la population, déjà victime de la situation.
- AE5·ARTICLE UNIQUERejeté
Cet amendement vise à prendre en compte les difficultés d'accès au territoire français des personnes persécutées en Afghanistan, à savoir les femmes, leurs proches, les journalistes, militants, activistes, et les familles des personnels et auxiliaires afghans ayant travaillé pour l'armée française. En effet, ces derniers notamment reçoivent des menaces concernant les filles et les femmes de leur famille.
- AE1·ARTICLE UNIQUERejeté
Cet amendement vise à faire évoluer le droit international pour prendre en compte l'apartheid de genre, ce que revendiquent des associations, organisations et personnes de la société civile. Qualifier ce type d'apartheid permet de mettre en exergue la persécution des femmes afin de la rendre plus visible pour qu'elle soit mieux prise en compte et combattue.
- AE10·ARTICLE UNIQUERejeté
Cet amendement vise à modifier le mot "poursuivre" par "renforcer" pour tenir compte de la lenteur et les difficultés du processus d'accueil en France.
- AE25·ARTICLE UNIQUERejeté
Amendement d'appel, Il existe 28 millions de femmes et de filles victimes du régime islamiste totalitaire dans le pays. Il est souhaitable de montrer notre soutien à celles qui souffrent et vivent la terreur sous le régime des mollahs, il est nécessaire de dénoncer les dérives islamistes qui ont conduit à chasser les étudiantes des universités; interdire la majorité des femmes de travailler, l'interdiction d'aller dans un espace public sans un "tuteur", de détenir un téléphone portable, obligation de se voiler comme signe de soumission à Dieu comme le prônent les mollahs. Il est aussi nécessaire de prendre conscience des dérives de l'idéologie islamiste dans ces pays et de s'en prémunir sur notre territoire. Mais nous ne pouvons accueillir les 28 millions de femmes parce qu'elle vivent une oppression terrible. Vivant dans une société opposée à la vision que nous prônons. Aussi nous ne pouvons accepter cet alinéa qui défend une politique irréaliste, irresponsable, ni même affaiblir la parole du parlement dans le cas ou cet alinéa n'aurait qu'un but déclaratoire...
- AE19·ARTICLE UNIQUERetiré
Cet amendement vise à rappeler que le rôle d'une proposition de résolution européenne est d'inviter le Gouvernement de la République française à agir vis à vis de l'Union européenne, tel que rappelé dans aux alinéas 2 et 3. Il parait donc improbable que l'Assemblée nationale française invite les gouvernements de l'Iran et du Pakistan à agir, même si la cause est juste.
- AE11·ARTICLE UNIQUERejeté
Cet amendement vise à ne pas reconnaître le régime des Talibans comme autorité officielle et non pas à les reconnaître comme organisation terroriste pour l'unique raison que la France a une politique de rupture des liens diplomatiques avec les organisations terroristes. Or, si ces liens sont rompus, la France ne pourra plus agir diplomatiquement pour exhorter les talibans à changer leur régime notamment à l'égard des femmes et des filles. Bien que le régime des Talibans s'apparente à un régime terroriste, il n'est pas dans l'intérêt de la population afghane que la France mette ce régime sur la liste des organisations terroristes.
- AE18·ARTICLE UNIQUETombé
Amendement d'appel. Cet amendement vise à faire respecter les compétences de l'Assemblée nationale telles que prévues par l'article 88-4 de la Constitution et de l'article 151-5 du Règlement de l'Assemblée nationale.
- AE9·ARTICLE UNIQUERejeté
Cet amendement vise à indiquer au gouvernement qu'il peut prendre des actions seul, sans attendre les membres de l'Union européenne, mais qu'il peut les appeler à suivre ses mesures, ou à trouver ensemble des mesures plus fortes.
- AE21·ARTICLE UNIQUERejeté
Cet amendement vise à apporter un contexte à l'alinéa 26 qui encourage le Gouvernement à maintenir l'aide humanitaire destinée aux populations afghanes. Ces chiffres sont issus de l'open data de l'organisation de coopération et de développement économiques.
- AE17·ARTICLE UNIQUETombé
Amendement d'appel. Cet amendement vise à faire respecter les compétences de l'Assemblée nationale telles que prévues par l'article 88-4 de la Constitution et de l'article 151-5 du Règlement de l'Assemblée nationale.
- AE15·ARTICLE UNIQUERejeté
Cet amendement vise à tenir compte de la décision de Berlin d'envisager d'expulser les ressortissants afghans de son territoire, annonce critiquée par l'ONU le 4 juillet.
- AE23·ARTICLE UNIQUERejeté
Cet amendement vise à apporter un contexte à l'alinéa 26 qui encourage le Gouvernement à maintenir l'aide humanitaire destinée aux populations afghanes. Ces chiffres sont issus de l'open data de l'aide publique au développement.
- AE22·ARTICLE UNIQUERejeté
Cet amendement vise à apporter un contexte à l'alinéa 26 qui encourage l'Union européenne à maintenir l'aide humanitaire destinée aux populations afghanes. Ces chiffres sont issus du communiqué de presse de la commission européenne du 24 novembre 2020.
- AE14·ARTICLE UNIQUERejeté
Cet amendement vise à indiquer dans la proposition de résolution les principes de l'aide humanitaire, à savoir l'impartialité, l'indépendance et la neutralité. L'amendement vise à renforcer la rédaction d'origine.
- AE3·ARTICLE UNIQUERejeté
Cet amendement vise à respecter l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne n° C-608/22 du 4 octobre 2024, conformément au visa de l'alinéa 11. Il s'agit d'un amendement symbolique.
- AE24·ARTICLE UNIQUERejeté
Cet amendement vise à apporter un contexte à l'alinéa 26 qui encourage le Gouvernement à maintenir l'aide humanitaire destinée aux populations afghanes. Ces chiffres sont issus de l'open data de l'organisation de coopération et de développement économiques.
- AE2·ARTICLE UNIQUEAdopté
Cet amendement vise à renforcer la politique d'accueil des femmes afghanes mais aussi de leurs familles pour ne pas les séparer, et afin de leur permettre de vivre en sécurité.
- AE4·ARTICLE UNIQUERejeté
Cet amendement vise à protéger les personnes persécutées par le régime des Talibans. En effet, bien que les femmes soient les premières victimes, elles ne sont pas les seules. Les journalistes et militants afghans en faveur des droits de l'Homme reçoivent des menaces pour leur vie.
- AE16·ARTICLE UNIQUERetiré
Cet amendement vise à rappeler que le rôle d'une proposition de résolution européenne est d'inviter le Gouvernement de la République française à agir vis à vis de l'Union européenne, tel que rappelé dans aux alinéas 2 et 3. Il parait donc improbable que l'Assemblée nationale française invite le Gouvernement des États-Unis d'Amérique à agir, même si la cause est juste.