Dossiers législatifs

Proposition de loi ordinaire

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Proposition de loi ordinaire

Interdire les méthodes cruelles sur les pigeons

Proposition de loi ordinaire

Supprimer les zones à faibles émissions

Proposition de loi ordinaire

Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française

Proposition de loi ordinaire

Supprimer Parcoursup pour l’accès aux formations sociales

Proposition de loi ordinaire

Favoriser l’accès des jeunes à la propriété

Proposition de loi ordinaire

Rembourser les activités physiques adaptées par l’assurance maladie

Proposition de loi ordinaire

Diverses mesures d'ordre fiscal

Proposition de loi ordinaire

Exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n’employant aucun salarié

Proposition de loi ordinaire

Pour la répression des occupations illégales et l'amélioration de l'accueil des gens du voyage

Proposition de loi ordinaire

Réformer la formation des enseignants

Proposition de loi ordinaire

Exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'obligation d'apposition d'un indice nutri-score

Proposition de loi ordinaire

Améliorer la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles

Proposition de loi ordinaire

Pour une politique publique de la transmission

Proposition de loi ordinaire

Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergie

Proposition de loi ordinaire

Préserver l’avenir des musées privés français

Proposition de loi ordinaire

Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les noms des personnes dénommées dans les actes d’état civil

Proposition de loi ordinaire

Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire

Proposition de loi ordinaire

Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »

Proposition de loi ordinaire

Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux

Proposition de loi ordinaire

Déclaration de domiciliation

Proposition de loi ordinaire

Imposer un test de dépistage des infections sexuellement transmissibles à l’auteur présumé d’un viol

Résolution

Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer

Projet ou proposition de loi constitutionnelle

Instauration d’une règle d’or budgétaire pour un retour à l’équilibre des finances publiques

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

Résolution Article 34-1

Pour une aide effective à la population civile afghane, en particulier aux femmes et aux filles, principales victimes des violations des droits humains et des libertés fondamentales

Engagement de la responsabilité gouvernementale

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l'article liminaire et la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Résolution Article 34-1

Sanctionner la politique coloniale israélienne en territoires palestiniens occupés

Engagement de la responsabilité gouvernementale

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2025 dans sa version résultant de la commission mixte paritaire de M. le Premier ministre Premier ministre

Résolution

L’organisation du système de santé et les difficultés d'accès aux soins

Résolution

Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques

Résolution Article 34-1

Présenter une réforme globale et ambitieuse de l'organisation des études médicales et paramédicales afin de lutter efficacement contre les déserts médicaux

Projet ou proposition de loi organique

Urgence visant à restaurer la confiance dans nos comptes publics

Projet de loi ordinaire

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-1019 du 13 novembre 2024 portant extension et adaptation en outre-mer des dispositions de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique et du règlement européen 2022/2065

Rapport d'information sans mission

Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à New York à l’occasion de la 79e Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2024

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative à la dépénalisation de l'usage de drogues pour mieux soigner les personnes dépendantes et apaiser l'espace public

Projet ou proposition de loi constitutionnelle

Proposition de loi constitutionnelle visant la transposition des dispositions de l'Accord de Paris dans la Charte de l'environnement

Résolution

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques

Résolution

Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer