Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi de la 17e législature, avec accès permanent au texte officiel.
Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales
Projet ou proposition de loi organique
Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales
Rapport d'information sans mission
Déplacement d’une délégation de la commission des Affaires étrangères à Washington DC,
Rapport d'information sans mission
Rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, causes de son déclin et conséquences pour le développement durable des territoires ruraux
Résolution
L'islamophobie
Rapport d'information sans mission
Articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l'artificialisation des sols
Rapport d'information sans mission
Stratégies de marché de la filière vitivinicole
Résolution Article 34-1
La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti
Rapport d'information sans mission
La sensibilisation de la jeunesse à l’esprit de défense
Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Proposition de loi constitutionnelle visant à autoriser les ressortissants de l'Union européenne à accéder aux fonctions de maire et d'adjoint ainsi qu'à participer à la désignation des sénateurs
Mission d'information
Mission flash sur les transfèrements et extractions
Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Instaurer une procédure de temps structuré
Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Allonger la durée de la session ordinaire
Résolution Article 34-1
Construction d’une relation apaisée entre la France et Haïti par la reconnaissance de notre histoire commune
Résolution
Augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla
Résolution
Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à garantir un maillage scolaire concerté dans le premier degré
Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi relative à l'adaptation du calendrier scolaire à La Réunion
Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiels de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice « Nutri-Score »
Résolution
Augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla
Résolution Article 34-1
Mettre fin aux importations de gaz naturel liquéfié russe et d’uranium sous contrôle russe
Rapport d'information sans mission
L'agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la science
Résolution
Dénoncer l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres et la République Algérienne démocratique et populaire
Rapport d'information sans mission
Le vol spatial habité
Résolution
Conséquences du cyclone CHIDO à Mayotte et les moyens de prévention et de gestion des catastrophes naturelles dans le territoire
Mission d'information
Mission d’information sur la transition des modèles des stations de montagne
Résolution
La lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France
Résolution Article 34-1
Mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade »
Proposition de loi ordinaire
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Proposition de loi ordinaire
Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte
Proposition de loi ordinaire
Combler les lacunes de la réponse pénale face au viol
Proposition de loi ordinaire
Lutter contre la mortalité infantile
Proposition de loi ordinaire
Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-mer
Proposition de loi ordinaire
Encadrer les avantages des anciens présidents de la République et des anciens premiers ministres
Proposition de loi ordinaire
Rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicap
Proposition de loi ordinaire
Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Proposition de loi ordinaire
Faire du développement des soins palliatifs une priorité de la Nation et en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du territoire français
Proposition de loi ordinaire
L’organisation de consultation des citoyens sur le choix de leur région d’appartenance
Proposition de loi ordinaire
Protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquance