Dossiers législatifs

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation de véhicules surpuissants par des conducteurs inexpérimentés

Projet ou proposition de loi organique

Proposition de loi organique visant à renforcer les études d'impact

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi renforçant les pouvoirs de contrôle des assemblées parlementaires

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à aménager le délit de non-représentation d'enfant

Résolution

Scandale de la campagne de rappel des airbags de la marque Takata

Résolution Article 34-1

Reconnaissance du droit à l’alimentation et adoption d’une loi-cadre pour le droit à l’alimentation

Rapport d'information sans mission

Le bilan et les perspectives du « New Deal » mobile

Rapport d'information sans mission

Le statut de l'élu local à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

Résolution Article 34-1

Intégrer les pères sous valproate de sodium dans le dispositif d’indemnisation pour les victimes de la Dépakine

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à élargir le prêt à taux zéro (PTZ) aux familles nombreuses propriétaires de leur résidence principale afin de dynamiser le marché du logement et d'encourager la natalité en France

Résolution Article 34-1

Faire reconnaître la prévention du cancer comme grande cause nationale de l'année 2026

Résolution

Supprimer le vote par assis et levé

Résolution Article 34-1

Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles

Résolution Article 34-1

Reconnaissance du 2 août comme journée de commémoration du génocide des Roms, des Manouches, des Sinti, des Gitans, des Yéniches et des Voyageurs

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains

Projet ou proposition de loi constitutionnelle

Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

Résolution

Pour une réaction appropriée de l’Union européenne aux dérives de la plateforme numérique X

Engagement de la responsabilité gouvernementale

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture

Projet ou proposition de loi constitutionnelle

Encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et publication des opinions séparées

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi créant la possibilité de déclassement des biens appartenant au domaine public fluvial du canal du Midi

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative à la suppression du vote par correspondance et de l'envoi postal de la propagande électorale à l'occasion de l'élection des députés des Français de l'étranger

Résolution

Soutenir le Danemark et œuvrer en faveur d'une plus grande autonomie stratégique européenne

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique

Résolution

Renforcement du soutien à l'Ukraine

Projet ou proposition de loi constitutionnelle

Renforcer le Parlement en période d’expédition des affaires courantes

Mission d'information

Mission d'information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires

Mission d'information

Mission d'information sur l'état des cours d'eau

Engagement de la responsabilité gouvernementale

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative aux missions d'exploration et d'utilisation des ressources spatiales

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à mettre fin à la vacance des logements en zone tendue

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative au mode de désignation des conseillers communautaires

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

Proposition de loi ordinaire

Créer un statut de détresse environnementale par l’élargissement du cadre de la protection subsidiaire

Proposition de loi ordinaire

Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Proposition de loi ordinaire

Fin du maintien à vie dans le logement social