Dossiers législatifs

Proposition de loi ordinaire

Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechnique

Proposition de loi ordinaire

Uniformiser les procédures de vacations funéraires

Proposition de loi ordinaire

Élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un objectif de cohésion territoriale dans un contexte de transition énergétique et faciliter le développement des gaz renouvelables

Proposition de loi ordinaire

Libérer du temps médical afin d’améliorer l’accès aux soins

Proposition de loi ordinaire

Exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les actes de stérilisation et de castration des chiens et des chats errants réalisés à la demande des associations de défense et de protection des animaux

Proposition de loi ordinaire

Renforcer le pouvoir des maires dans la lutte contre les mariages de personnes en situation irrégulière

Proposition de loi ordinaire

Rendre le processus d'évaluation des compétences médicales des praticiens à diplôme hors Union européenne plus juste et transparent

Proposition de loi ordinaire

Lutter contre les mariages de complaisance

Proposition de loi ordinaire

Permettre à tout conseiller municipal d'exercer les fonctions d'officier d'état civil

Proposition de loi ordinaire

Favoriser le démontage des enseignes et des éléments publicitaires sans objet

Proposition de loi ordinaire

Régénération des charbons actifs et destruction des substances per et polyfluoroalkylées

Proposition de loi ordinaire

Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Proposition de loi ordinaire

Protéger et garantir une alimentation saine, et protéger les éleveurs bovins français

Proposition de loi ordinaire

Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel

Proposition de loi ordinaire

Interdire les pièges de régulation non-sélectifs

Proposition de loi ordinaire

Interdire les euthanasies dites de convenance des chiens et des chats

Proposition de loi ordinaire

Assurer des funérailles dignes pour une personne protégée

Proposition de loi ordinaire

Faciliter le travail des artisans

Proposition de loi ordinaire

Sanctionner les absences injustifiées à un rendez-vous médical

Proposition de loi ordinaire

Promouvoir les langues régionales en autorisant les signes diacritiques à l'état civil

Proposition de loi ordinaire

Droit à l’objection de conscience à l’expérimentation animale pour les étudiants et encouragement à la réduction du nombre d’animaux utilisés dans la recherche et l’enseignement

Proposition de loi ordinaire

Interdire l’élevage de poulpes sur le territoire français

Proposition de loi ordinaire

Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Proposition de loi ordinaire

Licencier les salariés utilisant de faux arrêts de travail

Proposition de loi ordinaire

Réduire le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 10 000 habitants

Proposition de loi ordinaire

Exonérer de la redevance au profit de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, les titres diffusés à l'occasion de cérémonies d'obsèques

Proposition de loi ordinaire

Assurer l’armement de tous les policiers municipaux

Projet ou proposition de loi constitutionnelle

Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la liberté académique

Résolution

Rétablir l'ordre dans l'hémicycle et restaurer la dignité du débat parlementaire à l'Assemblée nationale

Résolution

Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à rendre obligatoire la désignation d'un avocat pour tout mineur dans le cadre d'une procédure d'assistance éducative

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Projet ou proposition de loi constitutionnelle

Fusionner les articles 73 et 74 de la Constitution et à prendre en compte l'insularité dans la Constitution

Projet ou proposition de loi constitutionnelle

Soumettre les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale à un débat commun

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi supprimant la possibilité d'assortir la peine complémentaire d'inéligibilité d'une exécution provisoire pour les délits liés à l'exercice d'un mandat électif local

Rapport d'information sans mission

Rapport d'information sur l’application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l'extension du risque incendie

Résolution Article 34-1

Promouvoir la culture entrepreneuriale en milieu scolaire

Résolution

Lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France

Commission d'enquête

Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap