Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques

Chronologie

1. —

   Lecture unique

2. 17 avril 2025

   1er dépôt d'une initiative.

3. —

   Travaux des commissions

4. —

   Travaux de la commission saisie au fond

5. 17 avril 2025

   Renvoi en commission au fond

6. 14 mai 2025

   Nomination de rapporteur

7. 14 mai 2025

   Réunion de commission

8. 28 mai 2025

   Réunion de commission

9. 28 mai 2025

   Dépôt de rapport

10. —

    Discussion en séance publique

11. 4 juin 2025

    Discussion en séance publique

12. 4 juin 2025

    Décision — adoptée

13. —

    Conseil constitutionnel

14. 6 juin 2025

    Saisine du conseil constitutionnel

15. 1 juillet 2025

    Conclusion du conseil constitutionnel — Conforme

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).