PHRONESIS

Proposition de loi ordinaire

Protéger et garantir une alimentation saine, et protéger les éleveurs bovins français

Chronologie

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  2. 17 avril 2025

    1er dépôt d'une initiative.

  3. Travaux des commissions

  4. Travaux de la commission saisie au fond

  5. 17 avril 2025

    Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).