Dossiers législatifs

Proposition de loi ordinaire

Améliorer les critères d’éligibilité au prélèvement sur recettes de l’État lié au fonds national de garantie individuelle des ressources

Proposition de loi ordinaire

Défendre la souveraineté audiovisuelle française

Proposition de loi ordinaire

Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèves

Proposition de loi ordinaire

Redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèves

Proposition de loi ordinaire

Abroger l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure

Proposition de loi ordinaire

Instituer la transparence des aides publiques aux entreprises

Proposition de loi ordinaire

Rétablir le service national

Proposition de loi ordinaire

Exonérer les confréries de l’accise de 50 litres d’alcool pur fabriqués par un bouilleur de cru pendant la campagne de distillation

Proposition de loi ordinaire

Créer un arrêt de travail indemnisé et un aménagement en télétravail pour menstruations incapacitantes

Proposition de loi ordinaire

Instaurer un congé rémunéré pour les salariés vivant dans des zones sujettes aux événements climatiques extrêmes

Proposition de loi ordinaire

Instaurer un rapport annuel sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par la France

Proposition de loi ordinaire

Raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Proposition de loi ordinaire

Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santé

Proposition de loi ordinaire

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à mieux indemniser et à simplifier l'organisation des élections pour les communes

Projet ou proposition de loi constitutionnelle

Prévenir toute régression des droits et libertés fondamentaux des femmes

Résolution

Condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à réguler la diffusion des commentaires et avis en ligne

Projet de ratification des traités et conventions

Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins

Résolution

Soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars

Résolution

Financement des dépenses de défense de l’Union européenne, conciliation de la sécurité commune avec les priorités de transition environnementale et de solidarité, et mobilisation des plus hauts revenus

Projet ou proposition de loi constitutionnelle

Garantir le droit fondamental au logement

Résolution Article 34-1

Prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins

Projet de ratification des traités et conventions

Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à revoir les conditions de reconnaissance des compétences médicales des praticiens à diplôme hors Union européenne sur la base de l'exercice professionnel

Résolution

Condamner les remises en cause répétées du droit international par le Président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples

Projet ou proposition de loi constitutionnelle

Garantir l'engagement de la responsabilité du Gouvernement par un vote de confiance

Résolution Article 34-1

Mettre en œuvre une stratégie de relance du train de nuit en France

Résolution

Les failles des agences de l'État dans la gestion des intoxications alimentaires

Résolution

Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à lutter contre la précarisation des assistantes maternelles causée par les impayés

Proposition de loi ordinaire

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Résolution

Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans

Résolution Article 34-1

Garantir à chaque individu un droit d’accès effectif à ses origines

Proposition de loi ordinaire

Information et assistance juridiques en rétention administrative et en zone d’attente

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative à la reconnaissance du transport touristique cyclable