Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi de la 17e législature, avec accès permanent au texte officiel.
Rapport d'information sans mission
Les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences
Rapport d'information sans mission
Les relations entre l’Union européenne et la Chine
Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi relative à la pérennisation du dispositif d'encadrement des loyers mis en place par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Rapport d'information sans mission
Les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux
Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées
Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à reporter l'application de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Résolution Article 34-1
Rétablir l’égalité de traitement entre les enseignants titulaires à la suite de la publication du décret n°2023-729 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministre de l'éducation nationale
Mission d'information
Mission d'information commune sur l'articulation et la compatibilité des défenses européennes et atlantiques
Rapport d'information sans mission
L’aide publique au financement de la décarbonation du site ArcelorMittal de Dunkerque
Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à renforcer les moyens d'action des associations de lutte contre les discriminations dans l'accompagnement des victimes de violences anti-LGBTQI+
Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à faire bénéficier les communes de moins de 2 000 habitants du droit de rétractation reconnu aux consommateurs lorsqu'ils effectuent un achat en ligne
Résolution
Les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à interdire le port par un mineur de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ou tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l'infériorité de la femme sur l'homme dans l'espace public
Rapport d'information sans mission
La réunion du Conseil scientifique du 15 mai 2025
Rapport d'information sans mission
Un nouveau Règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques
Rapport d'information sans mission
Les neurosciences dans l'éducation
Mission d'information
mission d’information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique
Mission d'information
mission d’information sur les contrôles, en particulier environnementaux, des produits importés en France dans le cadre de la politique de réciprocité
Résolution
Garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre
Rapport d'information sans mission
La réforme des bourses étudiantes
Rapport d'information sans mission
L’évaluation des résultats des centres éducatifs fermés
Rapport d'information sans mission
L’impact et les évolutions possibles des dépenses fiscales en faveur du patrimoine
Rapport d'information sans mission
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information Masse et haute technologie : quels équilibres pour les équipements militaires français ?
Résolution
Diminution progressive de l’utilisation de la monnaie fiduciaire dans l’Union européenne
Proposition de loi ordinaire
Améliorer la prise en charge de la santé des femmes tout au long de leur vie
Proposition de loi ordinaire
Pour la reconquête du bâti rural
Proposition de loi ordinaire
Renforcer la prévention, la surveillance et la gestion du risque sanitaire lié à la légionellose
Proposition de loi ordinaire
Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation
Proposition de loi ordinaire
Réforme de l’article 375 du code civil et création d’un référentiel national opposable pour la protection de l’enfance
Proposition de loi ordinaire
Durcir les sanctions en cas de refus d’obtempérer
Proposition de loi ordinaire
Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations
Proposition de loi ordinaire
Réformer le congé parental
Proposition de loi ordinaire
Encadrer l’usage d’aéronefs sans équipage à bord pour la surveillance et la protection des infrastructures critiques
Proposition de loi ordinaire
Création d’un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouverture encadrée de la spécialité de médecine d’urgence
Proposition de loi ordinaire
Fonds de péréquation de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
Proposition de loi ordinaire
Améliorer les conditions et la prédictibilité de l’exercice du droit de grève dans les transports
Proposition de loi ordinaire
Encadrer les relations contractuelles entre les constructeurs et les distributeurs automobiles
Proposition de loi ordinaire
Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises
Proposition de loi ordinaire
Rembourser les frais de pédiculose
Proposition de loi ordinaire
Plafonner et supprimer les frais bancaires injustes