PHRONESIS

Résolution

Les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société

Chronologie

  1. Lecture unique

  2. 13 juin 2025

    1er dépôt d'une initiative.

  3. Travaux des commissions

  4. Travaux de la commission saisie au fond

  5. 13 juin 2025

    Renvoi en commission au fond

  6. 18 juin 2025

    Nomination de rapporteur

  7. 24 juin 2025

    Dépôt de rapport

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).