PHRONESIS

Résolution

Garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre

Dossier officiel Assemblée nationale
Vulgarisation
Jamais un substitut au texte officiel.

Aucun résumé IA n'a encore été généré pour ce dossier. Les documents officiels restent disponibles ci-dessous.

Documents officiels

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

55 / 100

  • Documents liés(4 document(s))20/20
  • Diversité des types de documents(3 type(s) distinct(s))15/15
  • Actes procéduraux(14 étape(s))20/20
  • Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
  • Amendements(Aucun amendement)0/10
  • Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
  • Empreinte civique(Absente)0/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique
Aucune empreinte n'a encore été générée pour ce dossier. Elle décrit des impacts qualitatifs par axe (renforce / restreint / …), sans note morale.

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

  1. —

    Lecture unique

  2. 11 juin 2025

    1er dépôt d'une initiative.

  3. —

    Travaux des commissions

  4. —

    Renvoi préalable à la CAE

  5. 11 juin 2025

    Renvoi préalable

  6. 22 octobre 2025

    Nomination de rapporteur

  7. 15 octobre 2025

    Réunion de commission

  8. 22 octobre 2025

    Réunion de commission

  9. 5 novembre 2025

    Réunion de commission

  10. 5 novembre 2025

    Dépôt de rapport

  11. —

    Travaux de la commission saisie au fond

  12. 5 novembre 2025

    Renvoi en commission au fond

  13. —

    Discussion en séance publique

  14. 22 décembre 2025

    Décision — considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).