Résolution

Garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre

Chronologie

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Lecture unique
11 juin 2025
1er dépôt d'une initiative.
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Travaux des commissions
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Renvoi préalable à la CAE
11 juin 2025
Renvoi préalable
22 octobre 2025
Nomination de rapporteur
15 octobre 2025
Réunion de commission
22 octobre 2025
Réunion de commission
5 novembre 2025
Réunion de commission
5 novembre 2025
Dépôt de rapport
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Travaux de la commission saisie au fond
5 novembre 2025
Renvoi en commission au fond
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Discussion en séance publique
22 décembre 2025
Décision — considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

0 amendement(s).