Mission d'information
Mission d'information commune sur l'articulation et la compatibilité des défenses européennes et atlantiques
Chronologie
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Travaux
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Mission d'information
- 14 juin 2025
Création d'une mission d'information
- 21 mai 2025
Nomination de rapporteur
- 28 mai 2025
Nomination de rapporteur
- 30 septembre 2026
Dépôt de rapport
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).