Dossiers législatifs

Proposition de loi ordinaire

Protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes

Résolution Article 34-1

Généraliser l'interdiction des appareils numériques dans l'ensemble de l'enseignement secondaire

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à reconnaître la fibromyalgie comme affection de longue durée

Résolution

Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et les organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste

Résolution

Pour un féminisme universel

Projet de loi ordinaire

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à créer un congé personnel en cas de catastrophe naturelle

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à allonger les délais de résiliation des marchés publics d'assurance pour les collectivités territoriales

Proposition de loi ordinaire

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

Résolution

Sauvegarder la pêche française de Méditerranée

Projet ou proposition de loi constitutionnelle

Garantir le droit du sol comme fondement de l'acquisition de la nationalité française

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative à la gouvernance des services postaux et à l'encadrement de leurs activités

Résolution Article 34-1

La reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 8 mai 1945 à Sétif, Kherrata, Guelma et leurs environs

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à permettre la personnalisation des plaques d'immatriculation

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à élever à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à encadrer l'accueil des élèves dans les établissements d'enseignement privés et à garantir le respect des exigences de pédagogie, de sécurité, de salubrité, de moralité et l'absence de conflits d'intérêts en leur sein

Résolution Article 34-1

Reconnaître certaines pathologies comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers

Résolution

Le manque de préparation de La Réunion face aux risques naturels majeurs et les conséquences de l’inaction de l’État et des insuffisances des politiques publiques en matière climatique

Projet ou proposition de loi constitutionnelle

Prévoir, par défaut, une lecture unique dans chaque chambre

Projet ou proposition de loi constitutionnelle

Développer le contrôle exercé par le Parlement sur l'exécution budgétaire

Rapport d'information sans mission

Le thème de l’artillerie à l’aune du nouveau contexte stratégique

Projet de loi ordinaire

Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse

Projet ou proposition de loi constitutionnelle

Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89

Projet de ratification des traités et conventions

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname

Résolution Article 34-1

Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

Résolution

Application de la taxe sur la valeur ajoutée, des droits de douane et des frais annexes sur les achats réalisés via les plateformes de commerce électronique extra-européennes, ainsi qu’à l’évaluation de leur impact économique, fiscal, et écologique

Projet ou proposition de loi organique

Rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d’avion au financement de la solidarité

Résolution Article 34-1

Prendre des sanctions diplomatiques contre la République algérienne démocratique et populaire

Résolution

L'abandon de l'usine Vencorex

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à encadrer les prix du foncier en Île-de-France et dans les métropoles

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Projet de loi ordinaire

Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

Projet de loi ordinaire

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Projet ou proposition de loi organique

Département-Région de Mayotte

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs

Proposition de loi ordinaire

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

Proposition de loi ordinaire

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Proposition de loi ordinaire

Abroger le recul de l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’augmentation de la durée de cotisation portée à 43 annuités dès 2027

Proposition de loi ordinaire

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Proposition de loi ordinaire

Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil