Dossiers législatifs

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi portant modification du cadre d'emplois des directeurs généraux des services pour les communes de moins de 40 000 habitants

Résolution

Le télétravail frontalier

Résolution

L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers

Résolution

Soutenir l’Arménie dans ses efforts de paix avec l’Azerbaïdjan, en signant un partenariat stratégique et en demandant la libération des prisonniers politiques d’Artsakh détenus en Azerbaïdjan

Projet de ratification des traités et conventions

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à favoriser le cumul d'emploi entre accompagnant des élèves en situation de handicap et personnel périscolaire

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à interdire le port du burkini sur les plages et dans les piscines publiques

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à améliorer la gestion des biens des sections de commune

Rapport d'information sans mission

La guerre économique

Résolution Article 34-1

Rendre obligatoire la détention d’extincteur dans tous les véhicules et tous les lieux d’habitations individuels

Projet de ratification des traités et conventions

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à expérimenter un dispositif de soutien à la réhabilitation du parc de logement social en zone peu dense

Résolution Article 34-1

Création d’un dispositif national Grand Chaud, déclenché lors des alertes canicule

Résolution

Exclure l’exploitation des énergies fossiles des garanties d’emprunt auprès de la Banque centrale européenne

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à rationaliser la gestion de l'immobilier de l'État

Proposition de loi ordinaire

Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension

Proposition de loi ordinaire

Créer un cadre légal du dispositif de règlement d’ensemble

Proposition de loi ordinaire

Autoriser à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifs

Proposition de loi ordinaire

Lutter contre les arnaques de l’enseignement supérieur privé lucratif

Proposition de loi ordinaire

Améliorer la reconnaissance et l’indemnisation des victimes de pesticides

Proposition de loi ordinaire

Introduire un congé climatique pour les parents d’élèves

Proposition de loi ordinaire

Simplifier l’échelle des peines et à la création d’une peine de probation et d’inclusion

Proposition de loi ordinaire

Favoriser l'accès aux pharmacies en milieu rural

Proposition de loi ordinaire

Supprimer les quartiers disciplinaires des prisons en France

Proposition de loi ordinaire

Établir une taxe sur l’utilisation des navires de croisière

Proposition de loi ordinaire

Établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisance

Proposition de loi ordinaire

Établir une taxe sur l’utilisation des jets privés

Proposition de loi ordinaire

Abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires d’un baccalauréat ou diplôme équivalent

Proposition de loi ordinaire

Faire du nombre d’accidents du travail un critère de sélection dans l’accès aux marchés publics

Proposition de loi ordinaire

Reconnaître et valoriser l’engagement associatif dans le calcul des droits à la retraite

Proposition de loi ordinaire

Création d’une compétence sécurité pour les régions

Proposition de loi ordinaire

Lutter contre la précarité menstruelle

Proposition de loi ordinaire

Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants

Proposition de loi ordinaire

Améliorer la transparence et la représentativité des conseils d’administration des établissements d’enseignement agricole privés

Proposition de loi ordinaire

Instaurer un versement automatique des allocations de rentrée scolaire aux enfants placés à leur majorité et instituer un versement de la part des allocations familiales et du revenu de solidarité active concernée aux enfants placés à leur majorité

Proposition de loi ordinaire

Simplifier la pratique des professionnels de l'esthétique

Proposition de loi ordinaire

Mesures d’urgence visant à garantir l'accès aux loisirs et à la fraîcheur pendant les épisodes caniculaires

Proposition de loi ordinaire

Lutter contre la pollution sonore de l’aéroport de Nantes-Atlantique et protéger la santé des populations survolées

Proposition de loi ordinaire

Garantir la gratuité des parkings des établissements publics de santé

Proposition de loi ordinaire

Obligation de climatisation des espaces publics prioritaires