L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers

Chronologie

1. —

   Lecture unique

2. 22 juillet 2025

   1er dépôt d'une initiative.

3. —

   Travaux des commissions

4. —

   Renvoi préalable à la CAE

5. 22 juillet 2025

   Renvoi préalable

6. 3 décembre 2025

   Nomination de rapporteur

7. 3 décembre 2025

   Réunion de commission

8. 28 janvier 2026

   Dépôt de rapport

9. —

   Travaux de la commission saisie au fond

10. 28 janvier 2026

    Renvoi en commission au fond

11. —

    Discussion en séance publique

12. 16 mars 2026

    Décision — considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).