Projet de ratification des traités et conventions

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense

Chronologie

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1ère lecture (1ère assemblée saisie)
16 juillet 2025
1er dépôt d'une initiative.
16 juillet 2025
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
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Travaux des commissions
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Travaux de la commission saisie au fond
16 juillet 2025
Renvoi en commission au fond
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Nomination de rapporteur
26 novembre 2025
Dépôt de rapport
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Discussion en séance publique
10 décembre 2025
Décision — adopté
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1ère lecture (2ème assemblée saisie)
11 décembre 2025
Dépôt d'une initiative en navette
11 décembre 2025
Accord international
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Travaux des commissions
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Travaux de la commission saisie au fond
11 décembre 2025
Renvoi en commission au fond
7 janvier 2026
Nomination de rapporteur
7 janvier 2026
Réunion de commission
11 février 2026
Réunion de commission
11 février 2026
Dépôt de rapport
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Travaux d'une commission saisie pour avis
17 décembre 2025
Saisine pour avis d'une commission
17 décembre 2025
Nomination de rapporteur
17 décembre 2025
Réunion de commission
4 février 2026
Réunion de commission
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Discussion en séance publique
25 février 2026
Discussion en séance publique
25 février 2026
Décision — adopté sans modification
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Promulgation de la loi
6 mars 2026
Promulgation d'une loi

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

0 amendement(s).