PHRONESIS

Projet de ratification des traités et conventions

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense

Dossier officiel Assemblée nationale
Vulgarisation
Jamais un substitut au texte officiel.

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Documents officiels

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

55 / 100

  • Documents liés(8 document(s))20/20
  • Diversité des types de documents(3 type(s) distinct(s))15/15
  • Actes procéduraux(30 étape(s))20/20
  • Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
  • Amendements(Aucun amendement)0/10
  • Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
  • Empreinte civique(Absente)0/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

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Empreinte civique
Aucune empreinte n'a encore été générée pour ce dossier. Elle décrit des impacts qualitatifs par axe (renforce / restreint / …), sans note morale.

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

  1. —

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  2. 16 juillet 2025

    1er dépôt d'une initiative.

  3. 16 juillet 2025

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  4. —

    Travaux des commissions

  5. —

    Travaux de la commission saisie au fond

  6. 16 juillet 2025

    Renvoi en commission au fond

  7. —

    Nomination de rapporteur

  8. 26 novembre 2025

    Dépôt de rapport

  9. —

    Discussion en séance publique

  10. 10 décembre 2025

    Décision — adopté

  11. —

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  12. 11 décembre 2025

    Dépôt d'une initiative en navette

  13. 11 décembre 2025

    Accord international

  14. —

    Travaux des commissions

  15. —

    Travaux de la commission saisie au fond

  16. 11 décembre 2025

    Renvoi en commission au fond

  17. 7 janvier 2026

    Nomination de rapporteur

  18. 7 janvier 2026

    Réunion de commission

  19. 11 février 2026

    Réunion de commission

  20. 11 février 2026

    Dépôt de rapport

  21. —

    Travaux d'une commission saisie pour avis

  22. 17 décembre 2025

    Saisine pour avis d'une commission

  23. 17 décembre 2025

    Nomination de rapporteur

  24. 17 décembre 2025

    Réunion de commission

  25. 4 février 2026

    Réunion de commission

  26. —

    Discussion en séance publique

  27. 25 février 2026

    Discussion en séance publique

  28. 25 février 2026

    Décision — adopté sans modification

  29. —

    Promulgation de la loi

  30. 6 mars 2026

    Promulgation d'une loi

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).