Dossiers législatifs

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à interdire le port par un mineur de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ou tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l'infériorité de la femme sur l'homme dans l'espace public

Rapport d'information sans mission

La réunion du Conseil scientifique du 15 mai 2025

Rapport d'information sans mission

Un nouveau Règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques

Rapport d'information sans mission

Les neurosciences dans l'éducation

Mission d'information

mission d’information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique

Mission d'information

mission d’information sur les contrôles, en particulier environnementaux, des produits importés en France dans le cadre de la politique de réciprocité

Résolution

Garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre

Rapport d'information sans mission

La réforme des bourses étudiantes

Rapport d'information sans mission

L’évaluation des résultats des centres éducatifs fermés

Rapport d'information sans mission

L’impact et les évolutions possibles des dépenses fiscales en faveur du patrimoine

Rapport d'information sans mission

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information Masse et haute technologie : quels équilibres pour les équipements militaires français ?

Résolution

Diminution progressive de l’utilisation de la monnaie fiduciaire dans l’Union européenne

Proposition de loi ordinaire

Améliorer la prise en charge de la santé des femmes tout au long de leur vie

Proposition de loi ordinaire

Pour la reconquête du bâti rural

Proposition de loi ordinaire

Renforcer la prévention, la surveillance et la gestion du risque sanitaire lié à la légionellose

Proposition de loi ordinaire

Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation

Proposition de loi ordinaire

Réforme de l’article 375 du code civil et création d’un référentiel national opposable pour la protection de l’enfance

Proposition de loi ordinaire

Durcir les sanctions en cas de refus d’obtempérer

Proposition de loi ordinaire

Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations

Proposition de loi ordinaire

Réformer le congé parental

Proposition de loi ordinaire

Encadrer l’usage d’aéronefs sans équipage à bord pour la surveillance et la protection des infrastructures critiques

Proposition de loi ordinaire

Création d’un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouverture encadrée de la spécialité de médecine d’urgence

Proposition de loi ordinaire

Fonds de péréquation de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

Proposition de loi ordinaire

Améliorer les conditions et la prédictibilité de l’exercice du droit de grève dans les transports

Proposition de loi ordinaire

Encadrer les relations contractuelles entre les constructeurs et les distributeurs automobiles

Proposition de loi ordinaire

Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises

Proposition de loi ordinaire

Rembourser les frais de pédiculose

Proposition de loi ordinaire

Plafonner et supprimer les frais bancaires injustes

Proposition de loi ordinaire

Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprises

Proposition de loi ordinaire

Clarifier la définition des activités agricoles pour les entrepreneurs de travaux forestiers

Proposition de loi ordinaire

Création d'une taxe sur les déchets touristiques

Proposition de loi ordinaire

Nationalisation des sites de production sidérurgique sur le territoire national

Proposition de loi ordinaire

Inscrire l’adaptation au changement climatique et la trajectoire de réchauffement de référence dans la loi

Proposition de loi ordinaire

Interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain

Proposition de loi ordinaire

renforcer la prise en compte de la souveraineté européenne dans les actions de financement public impliquant l’Agence Française de Développement

Résolution Article 34-1

Rétablir l’efficacité et la sécurité des centres de rétention administrative

Résolution

Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi tendant à faciliter l'exercice en France des médecins formés au Royaume-Uni

Projet de loi ordinaire

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à associer le Parlement aux nominations des représentants français dans les organismes internationaux dépendant de l'Organisation des Nations unies