La neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

Chronologie

1. —

   Lecture unique

2. 26 septembre 2025

   1er dépôt d'une initiative.

3. —

   Travaux des commissions

4. —

   Travaux de la commission saisie au fond

5. 26 septembre 2025

   Renvoi en commission au fond

6. 15 octobre 2025

   Nomination de rapporteur

7. 21 octobre 2025

   Dépôt de rapport

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).