Rapport d'information sans mission
L’évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer
Chronologie
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Travaux
- 24 septembre 2025
Dépôt de rapport
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
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