Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

Aucun résumé IA n'a encore été généré pour ce dossier. Les documents officiels restent disponibles ci-dessous.

Documents officiels

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

51 / 100

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique

Aucune empreinte n'a encore été générée pour ce dossier. Elle décrit des impacts qualitatifs par axe (renforce / restreint / …), sans note morale.

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
23 septembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
5 novembre 2025
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
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Travaux des commissions
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Travaux de la commission saisie au fond
23 septembre 2025
Renvoi en commission au fond
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Nomination de rapporteur
28 octobre 2025
Dépôt de rapport
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Discussion en séance publique
6 novembre 2025
Décision — adoptée
—
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
6 novembre 2025
Dépôt d'une initiative en navette
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Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
6 novembre 2025
Renvoi en commission au fond

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

0 amendement(s).