Scrutins publics
Positions nominatives — Assemblée nationale et Sénat. Les votes à main levée ne figurent pas dans ces données.
- ANn° 179·28/10/2024adopté
L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
- ANn° 178·28/10/2024adopté
L'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
- ANn° 177·26/10/2024adopté
L'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 176·26/10/2024adopté
L'amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 175·26/10/2024adopté
L'amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 174·26/10/2024adopté
L'amendement n° 2824 de M. Fournier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 173·26/10/2024adopté
L'amendement n° 3570 de Mme Arrighi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 172·26/10/2024adopté
L'amendement n° 2687 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 171·26/10/2024rejeté
L'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 170·26/10/2024rejeté
L'amendement n° 2175 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 169·26/10/2024rejeté
L'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 168·26/10/2024rejeté
L'amendement n° 2707 de M. Lucas-Lundy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 167·26/10/2024rejeté
L'amendement n° 2017 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 166·26/10/2024rejeté
L'amendement n° 1714 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 165·26/10/2024rejeté
L'amendement n° 2506 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 164·26/10/2024rejeté
L'amendement n° 2016 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 163·26/10/2024rejeté
L'amendement n° 2455 de M. Amard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 162·26/10/2024adopté
L'amendement n° 504 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 161·26/10/2024adopté
L'amendement n° 2436 de M. Echaniz après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 160·26/10/2024adopté
L'amendement n° 935 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 159·26/10/2024adopté
L'amendement n° 1636 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 158·26/10/2024rejeté
L'amendement n° 280 de M. Clavet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 157·26/10/2024adopté
L'amendement n° 2997 de M. William après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 156·26/10/2024adopté
L'amendement n° 1548 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 155·26/10/2024adopté
L'amendement n° 2225 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 154·26/10/2024rejeté
L'amendement n° 77 de M. Mathiasin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 153·26/10/2024rejeté
L'amendement n° 918 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 152·26/10/2024adopté
L'amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 151·26/10/2024rejeté
L'amendement n° 1201 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 150·26/10/2024adopté
L'amendement n° 1473 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 149·26/10/2024adopté
L'amendement n° 486 de M. Maurel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 148·26/10/2024adopté
L'amendement n° 2249 de M. Laisney après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 147·26/10/2024rejeté
L'amendement n° 917 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 146·26/10/2024rejeté
L'amendement n° 915 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 145·26/10/2024rejeté
L'amendement n° 914 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 144·26/10/2024rejeté
L'amendement n° 912 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 143·26/10/2024adopté
L'amendement n° 1755 de M. Saint-Pasteur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 142·26/10/2024adopté
L'amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 141·26/10/2024adopté
L'amendement n° 2268 de M. Caron après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 140·26/10/2024rejeté
L'amendement n° 941 de M. Dessigny après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).