L'amendement n° 504 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire35 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine6 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés27 pour · 0 contre · 1 abs.
• EcoSÉcologiste et Social17 pour · 0 contre · 1 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 3 contre · 1 abs.
• DemLes Démocrates0 pour · 7 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République0 pour · 18 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 2 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine2 pour · 2 contre · 1 abs.
• UDRUDR0 pour · 4 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 42 contre · 0 abs.

Positions nominatives