Scrutins publics
Positions nominatives — Assemblée nationale et Sénat. Les votes à main levée ne figurent pas dans ces données.
- ANn° 539·21/01/2025adopté
L'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 538·21/01/2025adopté
L'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 537·20/01/2025adopté
L'article 7 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 536·20/01/2025adopté
L'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 535·20/01/2025adopté
L'article 5 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 534·20/01/2025rejeté
L'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 533·20/01/2025adopté
L'article 4 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 532·20/01/2025adopté
L'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 531·20/01/2025adopté
L'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 530·20/01/2025adopté
L'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 529·20/01/2025adopté
L'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 528·20/01/2025rejeté
L'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 527·20/01/2025adopté
L'article premier du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 526·16/01/2025rejeté
La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
- ANn° 525·16/12/2024adopté
L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
- ANn° 524·16/12/2024adopté
L'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
- ANn° 523·16/12/2024adopté
L'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
- ANn° 522·16/12/2024adopté
L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
- ANn° 521·16/12/2024rejeté
L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
- ANn° 520·16/12/2024rejeté
L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
- ANn° 519·04/12/2024adopté
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.
- ANn° 518·04/12/2024adopté
L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
- ANn° 517·04/12/2024rejeté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
- ANn° 516·03/12/2024adopté
L'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture).
- ANn° 515·03/12/2024adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
- ANn° 514·03/12/2024rejeté
L'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
- ANn° 513·03/12/2024rejeté
L'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
- ANn° 512·03/12/2024adopté
L'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
- ANn° 511·03/12/2024adopté
L'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
- ANn° 510·03/12/2024rejeté
L'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
- ANn° 509·03/12/2024rejeté
L'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
- ANn° 508·03/12/2024adopté
L'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
- ANn° 507·03/12/2024rejeté
L'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
- ANn° 506·03/12/2024rejeté
L'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
- ANn° 505·03/12/2024rejeté
L'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
- ANn° 504·03/12/2024adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).
- ANn° 503·03/12/2024adopté
L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).
- ANn° 502·03/12/2024adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture).
- ANn° 501·02/12/2024rejeté
L'amendement n° 7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
- ANn° 500·02/12/2024adopté
L'amendement n° 45 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).