Scrutins publics
Positions nominatives — Assemblée nationale et Sénat. Les votes à main levée ne figurent pas dans ces données.
- ANn° 4977·13/01/2026rejeté
L'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4976·13/01/2026adopté
L'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4975·13/01/2026adopté
L'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4974·13/01/2026adopté
L'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4973·13/01/2026rejeté
L'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4972·13/01/2026adopté
L'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4971·13/01/2026rejeté
L'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4970·13/01/2026rejeté
L'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4969·13/01/2026adopté
L'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4968·13/01/2026adopté
L'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4967·13/01/2026rejeté
L'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4966·13/01/2026adopté
L'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4965·13/01/2026adopté
L'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4964·13/01/2026adopté
L'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4963·13/01/2026adopté
L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- ANn° 4962·12/01/2026adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
- ANn° 4961·12/01/2026adopté
L'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
- ANn° 4960·12/01/2026rejeté
L'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
- ANn° 4959·12/01/2026adopté
L'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
- ANn° 4958·12/01/2026adopté
L'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
- ANn° 4957·12/01/2026rejeté
L'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
- ANn° 4956·12/01/2026adopté
L'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
- ANn° 4955·12/01/2026rejeté
L'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
- ANn° 4954·12/01/2026adopté
L'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
- ANn° 4953·12/01/2026adopté
L'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
- ANn° 4952·12/01/2026adopté
L'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
- ANn° 4951·12/01/2026rejeté
L'amendement n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
- ANn° 4950·12/01/2026rejeté
L'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
- ANn° 4949·12/01/2026adopté
L'amendement n° 44 (rect.) de M. Armand à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
- ANn° 4948·12/01/2026rejeté
L'amendement de suppression n° 10 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
- ANn° 4947·23/12/2025adopté
L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
- ANn° 4946·23/12/2025adopté
L'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
- ANn° 4945·23/12/2025adopté
L'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
- ANn° 4944·23/12/2025adopté
L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
- ANn° 4943·23/12/2025rejeté
L'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
- ANn° 4942·23/12/2025adopté
L'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
- ANn° 4941·18/12/2025rejeté
L'amendement n° 301 de M. Allegret-Pilot au titre du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- ANn° 4940·18/12/2025rejeté
L'amendement n° 284 de M. Courbon après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- ANn° 4939·18/12/2025rejeté
L'amendement n° 260 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- ANn° 4938·18/12/2025rejeté
L'amendement n° 257 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).