Scrutins publics
Positions nominatives — Assemblée nationale et Sénat. Les votes à main levée ne figurent pas dans ces données.
- ANn° 5017·14/01/2026rejeté
L'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5016·14/01/2026rejeté
L'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5015·14/01/2026adopté
L'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5014·14/01/2026adopté
L'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5013·14/01/2026adopté
L'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5012·14/01/2026adopté
L'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5011·14/01/2026adopté
L'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5010·14/01/2026adopté
L'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5009·14/01/2026rejeté
Le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5008·14/01/2026rejeté
L'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5007·14/01/2026adopté
L'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5006·14/01/2026adopté
L'article 27 novodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5005·14/01/2026adopté
L'article 27 sexdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5004·14/01/2026adopté
L'article 27 quindecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5003·14/01/2026adopté
L'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5002·14/01/2026adopté
L'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5001·14/01/2026adopté
L'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5000·14/01/2026rejeté
L'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4999·14/01/2026adopté
L'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4998·14/01/2026rejeté
L'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4997·14/01/2026rejeté
L'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4996·14/01/2026adopté
L'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4995·14/01/2026adopté
L'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4994·14/01/2026adopté
L'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4993·14/01/2026adopté
L'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4992·14/01/2026adopté
L'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4991·14/01/2026adopté
L'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4990·14/01/2026rejeté
L'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4989·14/01/2026adopté
L'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4988·14/01/2026adopté
L'amenedement n° 187 de M. Renault à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4987·14/01/2026rejeté
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés.
- ANn° 4986·14/01/2026rejeté
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
- ANn° 4985·13/01/2026rejeté
L'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4984·13/01/2026adopté
L'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4983·13/01/2026adopté
L'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4982·13/01/2026rejeté
L'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4981·13/01/2026adopté
L'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4980·13/01/2026rejeté
L'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4979·13/01/2026rejeté
L'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4978·13/01/2026adopté
L'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).